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Tri par date / Tri par pertinence
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...les rênes du Commissariat dans un contexte en constante évolution. Nous tenons aussi à remercier... et de surveillance dans l’ensemble du Commissariat. 3.1 Réunions Le Comité a tenu 4 réunions... du Commissariat et de mieux comprendre et apprécier le contexte opérationnel en évolution, où l’accélération...

Rapport spécial au Parlement  -  Publié

...2023 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada30, rue VictoriaGatineau (Québec)  K1A... du chef du Canada, pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2023... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulé Protéger la vie privée pendant une pandémie. Ce dépôt se fait en vertu...

Mémoire  -  Publié

...par la Gendarmerie royale du CanadaNote de bas de page 3. Le Commissariat fait observer que, dans sa forme... demeurent protégés et que le Commissariat conserve son pouvoir de surveillance. Modifications proposées...Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-27...

Annonce  -  Publié

...les vidéos sur les médias sociaux. Le Commissariat a aussi produit un arrière‑plan...Annonce Annonce : Le Commissariat lance sa campagne pour la Semaine de la protection des données 2023 Le Commissariat lance sa campagne pour la Semaine de la protection des données 2023 Annonce Le 23...

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...que le Commissariat tient avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Commissariat n’a pas reçu d’EFVP... pour le Commissariat). Contexte Intelligence artificielle : Nous recommandons l’inclusion dans la Loi... que ce régime d’autorisation judiciaire offre. Contexte Loi sur la Gendarmerie royale du Canada...

Rapport ministériel sur le rendement  -  Publié

...Web du Commissariat. Contexte opérationnel Des renseignements sur le contexte opérationnel... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada   (Document original signé par) L’honorable David... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022...

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...ont influé sur le contexte opérationnel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au cours de l’exercice 2021-2022. Le contexte stratégique et opérationnel du Commissariat ne cesse...Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2021-2022 Contexte opérationnel - Rapport...

Publié

...par l’entremise de nouvelles technologies. Contexte Le rapport d’enquête du Commissariat précise... la technologie à l’avenir. Contexte Coopération avec des homologues provinciaux : Le Commissariat... les préjudices pour les personnes et la société. Contexte De façon générale, la RF fonctionne comme suit...

Publication  -  Publié

...au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Aperçu Voulez-vous aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une communication récente ou à venir de renseignements personnels dans l’intérêt... public sous la section Avis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La Loi...

Bulletin d’interprétation  -  Publié

...et le Commissariat dans divers contextes Même si aux termes de la LPRPDE, tout renseignement... qui se sont dégagés des décisions judiciaires et des conclusions du commissaire jusqu’à présent, le Commissariat... rendent d’autres décisions. Le Commissariat a également élaboré des Lignes directrices...

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