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...éventuelles sur la vie privée des politiques et des plans proposés, le gouvernement (c.-à-d. le SCT... des renseignements personnels — et en publie les résultats — , notamment toutes telles recherches... — notamment des codes de pratiques [?]; d) prend toute autre mesure indiquée pour la promotion...

...ou d’un inventaire, à surveiller l’accès à des installations ou à des zones sécurisées, ou à observer... personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas de page 1 et la Loi sur la protection... sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas...

...par Jean-Philippe Brunet d’Ogilvy Renault vante les bienfaits du programme, notamment la capacité..., sans vous en avertir et à partager cette information avec n’importe qui. (Le Commissaire à l’information et à la vie privée de la Colombie-Britannique a aussi publié en anglais une étude intitulée Privacy...

...l’exactitude des informations présentées, on a évité le langage technique. Introduction... de ces considérations stratégiques, l’identité soulève un ensemble complexe de questions sur les plans... que possible les notions de base en matière d’identité, mais de façon suffisamment détaillée...

...Le vol d’identité Mémoire sur le vol d'identité (le 8 mai 2007) Le vol d’identité Conseils au Parlement Mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Le 8 mai 2007 Introduction...

...et sans recueillir leurs observations. Note de bas de page 1Allocution d’ouverture prononcée... » Introduction La commissaire à la protection de la vie privée du Canada s’est présentée devant le Comité... des personnes dans tous les contextes. L’introduction d’une exemption liée au produit du travail...

...terroristes Mémoire : Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité... de la criminalité et le financement des activités terroristes Conseils au Parlement Mémoire... Stoddart Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Introduction Le Comité...

...était prié de communiquer. Cette garantie est à mon avis appuyée par l'économie de la Loi »Note... de la LPRPDE : la souplesse, l'équité des procédures, la transparence et l'efficacité. Introduction... administratives du pouvoir exécutif [traduction]Note de bas de page 3. Après son apparition en 1809...

..., certains observateurs ont noté que le gouvernement fédéral impose au secteur privé des normes beaucoup plus élevées... de plusieurs juridictions et défient même les notions de frontières nationales et l’exercice de la souveraineté. Certains observateurs ont constaté que le gouvernement fédéral impose au secteur privé des normes beaucoup...

...et du Commissariat à l'information du Canada Mémoire Mémoire... le personnel du Commissariat dans l’établissement d’autres observations concernant la fusion, garantissant ainsi une réponse plus cohérente. Ces observations sont présentées dans ce document...