Recherche
...; celui-ci renvoie à la page de début du processus d’inscription. Dans la partie supérieure de celle-ci... très personnels tirés de leurs profils en ligne, commençaient également à apparaître sur de nombreux... décrites. 5. Une plaignante a notamment fourni des éléments de preuve au Commissariat...
...cette question lors de la réunion du SECU concernant le projet de loi C-26. Dans son mémoire de 2016... de rapports de transparence. Dans son mémoire de 2018 sur le projet de loi C-59, la Loi... pas été consultés. Au Commissariat, nous sommes toujours heureux de pouvoir offrir des avis...
...par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Février 2011 Avis de non-responsabilité : Les opinions... du système de paiement. Par conséquent, on a demandé au Groupe de travail : (1) de dresser le plan du système de paiement existant au Canada; (2) d’exposer en détail les rôles de tous les joueurs; (3...
Archived
...) d’une manière qui soit valide sur le plan de l’expertise judiciaire; de récupérer des données supprimées..., ce qui est tout à fait inexact. Il est important de noter que les outils de criminalistique numériques... attention ces dernières années. Il convient de noter un rapport du Conseil de l’Europe datant...
...et de son président, et l’accréditation des nouveaux membres et observateurs. La structure de gouvernance... actuellement plus de 130 membres accrédités et 30 observateurs. Toutes les provinces... à présenter des exposés sur diverses questions liées à la protection de la vie privée. Le CPVP...
...et la California Consumer Privacy Act (CCPA), ce processus correspond de près à la définition du terme... de dépersonnalisation et d’anonymisation au sein du G7, notamment l’absence de définitions uniformes... mentionnent pas explicitement les meilleures pratiques généralement reconnues, mais le RGPD renvoie...
...des renseignements personnels. Après analyse des observations reçues et examen des renseignements... comportant des plans de données. L’ASPC, comme certains de ses homologues internationaux, a recueilli... au service du bien commun » et le CRC a avisé le Commissariat de l’intention de l’ASPC d’utiliser...
...l’exactitude des informations présentées, on a évité le langage technique. Introduction... de ces considérations stratégiques, l’identité soulève un ensemble complexe de questions sur les plans... que possible les notions de base en matière d’identité, mais de façon suffisamment détaillée...
Archived
...ou d’un inventaire, à surveiller l’accès à des installations ou à des zones sécurisées, ou à observer... personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas de page 1 et la Loi sur la protection... sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas...
Archived
...à la référence de la note de bas de page 11 Note de bas de page 12 Grant Gross, Privacy Groups Call for... Keats Citron Mars 2009 Avis de non-responsabilité :Les opinions exprimées dans ce document... celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nota : Cet essai a été communiqué par l'auteur au Commissariat à la protection...
Archived
Affichage des éléments 131 à 140 de 174.
- Date de modification :