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Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-392  -  Publié

...personnels sur un sujet, notamment au moyen d’enregistrements vidéo ou de photographie, s’il n’était... les renseignements nécessaires aux fins déterminées au début de l’enquête. Si une agence d’enquête.... Le mois suivant, le plaignant a reçu une lettre de la compagnie d’assurances l’informant notamment...

Date de conclusions :
Billet de blogue  -  Publié

...de données de Google « contiennent, pour chaque fois qu’une vidéo est regardée, l’utilisateur particulier qui l’a regardée, l’heure à laquelle l’utilisateur a commencé à la regarder, l’adresse... de l’utilisateur (« adresse IP »), et l’identificateur de la vidéo […] la base de données...

Publié

...contient des notes sur les réunions et exposés auxquels vous avez assisté ainsi que vos rencontres... aussi des participants indispensables. MERCI À TOUS! Introduction Bien que la Loi sur l’accès... le 1er juillet 1983, ce n’est que le 1er avril 2007 que le CPVP a dû commencer à s’y conformer...

Publication  -  Publié

...à l’égard de l’affaire dès le début. La Cour a renvoyé l’affaire à la commissaire et a ordonné à celle-ci... à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE) INTRODUCTION La Loi sur la protection...; elles permettent d’orienter l’action future, notamment lorsque les organisations déploient...

Publication  -  Publié

...Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé Surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés Publication   Introduction Le recours...

Consultations  -  Publié

...ou d’un inventaire, à surveiller l’accès à des installations ou à des zones sécurisées, ou à observer... personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas de page 1 et la Loi sur la protection... sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Note de bas...

Billet de blogue  -  Publié

...la question de la protection des enfants en ligne. La vidéo de cette séance sera disponible la semaine prochaine, mais voici quelques uns des points saillants : Notes sur la presentation de Valerie Steeves... des données, de la sécurité et du consentement. Nous devons commencer à examiner comment les technologies...

Publication  -  Publié

...aux activités continues ou périodiques de surveillance, d’observation et d’enregistrement vidéo... de l’application de la loi, à la surveillance vidéo dans les lieux publics Lignes directrices..., à la surveillance vidéo dans les lieux publics Surveillance vidéo des lieux publics Publication...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Les notes d’un psychologue indépendant demeurent « sous l’autorité » de la GRC Conclusions du commissaire : Loi sur la protection des renseignements personnels - Les notes d’un psychologue indépendant demeurent « sous l’autorité » de la GRC Les notes d’un psychologue indépendant demeurent...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...privée du Canada, (Document original signé par) Jennifer Stoddart Avant-propos Si la protection..., nous sommes tenus de faire rapport en observant l’année civile (2004). De plus, chaque loi fournit... et de la Chambre des communes afin d’expliquer les répercussions des mesures législatives...

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