Divulgation des reclassifications de postes

Vue d'ensemble

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines, incluant la reclassification de postes dotés. En rendant ces renseignements facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne est plus apte à demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public et accroit l’ouverture et la transparence du fonctionnement étatique. Avec l’adoption du projet de loi C-58, cette divulgation proactive est maintenant une obligation législative en vertu de la partie 2 de la Loi sur l'accès à l'information.

Les rapports de divulgation proactives sur la reclassification de postes dotés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. L’information sur ce site Web est mise à jour dans les 30 jours suivant chaque trimestre de l’exercice financier du gouvernement.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Directive sur la classification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Une reclassification a lieu quand il se produit un changement au groupe professionnel, sous-groupe (le cas échéant) et/ou au niveau d'un poste existant. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, des innovations technologiques, des changements des compétences des employés;
La réaffectation par les gestionnaires du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple, pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions pouvant mener à une reclassification, la gestion doit s'assurer de l’utilisation adéquate, efficace et efficiente des fonds publics. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions en matière de classification.

Veuillez noter que les renseignements normalement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas inclus dans le contenu des divulgations proactives sur la reclassification de postes.

En avril 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a commencé à afficher les reclassifications de postes dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Vous pouvez les consulter sur Divulgation des reclassifications de postes.