Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

En avril 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a commencé à afficher les octrois de subventions et de contributions dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Vous pouvez les consulter sur Divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Rapport par trimestre

Vue d'ensemble

Veuillez sélectionner un trimestre :

2016-2017

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2017
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2016
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2016
• 1^er trimestre – Avril à juin 2016

2015-2016

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2016 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2015
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2015 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 1^er trimestre – Avril à juin 2015

2014-2015

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2015 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2014 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2014
• 1^er trimestre – Avril à juin 2014

2013-2014

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2014 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2013
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2013 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 1^er trimestre – Avril à juin 2013

2012-2013

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2013 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2012 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2012
• 1^er trimestre – Avril à juin 2012

2011-2012

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2012 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2011 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2011
• 1^er trimestre – Avril à juin 2011

2010-2011

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2011 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2010
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2010
• 1^er trimestre – Avril à juin 2010 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2009-2010

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2010
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2009
• 1^er trimestre – Avril à juin 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2008-2009

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2008
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2008
• 1^er trimestre – Avril à juin 2008 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2007-2008

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2008
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2007 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2007
• 1^er trimestre – Avril à juin 2007

2006-2007

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2007
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2006
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2006
• 1^er trimestre – Avril à juin 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)