Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens:

• En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’au respect de certains aspects de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
• Les principales responsabilités du Commissariat sont les suivantes :
  1. Protection du droit à la vie privée : Assurer la protection du droit à la vie privée des Canadiens; faire en sorte que les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent les obligations en matière protection de la vie privée; conseiller le Parlement sur les conséquences possibles sur la vie privée des projets de lois et de programmes du gouvernement; promouvoir la sensibilisation et la compréhension des droits et des obligations découlant de la législation fédérale sur la protection de la vie privée.
  2. Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations générales d'une organisation.

Le Commissariat a encouru des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes en vertu des deux législations soit la LPRP et la LPRPDE. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu’il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi encouru des dépenses de voyages pour les événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat, veuillez consulter le Plan ministériel de 2019-2020 ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Exercice se terminant le 31 mars 2019

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercise se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)	Dépenses pour l’exercise se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Activitiés opérationnelles	156,4	247,6	(91,2)
Principaux intervenants	131,4	57,7	73,7
Gouvernance interne	12,3	14,5	(2,2)
Formation	101,9	60,3	41,6
Autre	25,7	14,3	11,4
A. Total des dépenses de voyages	427,7	394,4	33,3
B. Accueil	14,8	24,2	(9,4)
C. Frais de participation aux conférences	25,7	0,0	25,7
TOTAL	468,2	418,6	49,6

Analyse d’écarts

Le Commissariat continue de gérer activement ses dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

• Voyages : Les dépenses de voyages du Commissariat ont augmenté en 2018-2019 par rapport à l’exercice précédent en raison de coûts additionnels reliés aux activités de formation, de conférences, de consultations avec les parties prenantes et de la participation à un certain nombre d’organisations internationales de protection de la vie privée afin d’aborder les enjeux mondiaux liés à la protection de la vie privée. Pour plus d’informations, consultez la page : Ce que nous faisons.
• Accueil : En 2017-2018, le Commissariat a organisé conjointement le forum annuel des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique. Les thèmes abordés au cours du forum comprenaient les partenariats de recherche, les discussions sur les tendances mondiales en matière de protection de la vie privée, l’échange d’expériences nationales et la recherche de possibilités de collaborer à l’élaboration de directives communes en matière de réglementation et d’activités d’application de la loi dans la zone Asie-Pacifique. Par conséquent, le fait de ne pas avoir accueilli le forum en 2018-2019 a eu pour résultat une diminution des dépenses d’accueil du Commissariat par rapport à 2017-2018.
• Frais de participation aux conférences : Les dépenses de 2018-2019 sont attribuables à un réalignement des dépenses des services d’exposition vers la catégorie de frais de participation aux conférences.