Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens:

• En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
• Les principaux programmes du Commissariat sont:
  1. Les activités relatives à la conformité: le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et pour répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises.
  2. La recherche et élaboration de politiques: le Commissariat est le centre d’expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l’étranger, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée dans les secteurs public et privé.
  3. La sensibilisation du grand public: le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique.
  4. Les services internes: les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations générales d'une organisation.

Le Commissariat a encouru des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes en vertu des deux législations soit la LPRP et la LPRPDE. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu’il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi encouru des dépenses de voyages pour les événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat, veuillez consulter le Plan ministériel de 2018-19 ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-18.

 

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Exercice se terminant le 31 mars 2018

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Activités opérationnelles	247,6	443,3	Sans objet
Principaux intervenants	57,7		Sans objet
Gouvernance interne	14,5		Sans objet
Formation	60,3		Sans objet
Autre	14,3		Sans objet
A. Total des dépenses de voyages	394,4	443,3	(48,9)
B. Accueil	24,2	25,2	(1,0)
C. Frais de participation aux conférences	-	-	-
TOTAL	418,6	468,5	(49,9)

Analyse d’écarts

Le Commissariat continue de gérer activement ses dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

• Voyage: Les dépenses de voyage ont diminué en 2017-2018 par rapport à l’exercice précédent en raison d’activités de formation, des conférences et des expositions organisées principalement dans la région de la capitale nationale.
• Accueil : comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du Commissariat n’ont pas changé de manière significative.
• Frais de participation aux conférences : comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses du Commissariat n’ont pas changé.

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