Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2016.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, elles comprennent l’exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens:

• En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
• Les principaux programmes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sont:
  1. Les activités relatives à la conformité : le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises.
  2. La recherche et élaboration de politique : le Commissariat est le centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée.
  3. La sensibilisation du grand public : le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique.
  4. Les services internes : les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes du Commissariat comprennent deux sous-activités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, et les services de gestion des ressources (qui comprennent également les services de gestion des biens).

Pour plus d’information sur les programmes du CPVP veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 ainsi que le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a encouru des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le CPVP a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu'avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du CPVP ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le CPVP doit faire des vérifications et des enquêtes sous les deux législations soient la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu'il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le CPVP a aussi encouru des dépenses sur les voyages pour les conférences, événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (a)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (b)	Variance (a-b)
	(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires	375,2	345,8	29,4
Voyages – Non-fonctionnaires	2,6	9,3	(6,7)
Total des dépenses de voyages	377,8	355,1	22,7
Accueil	21,8	22,8	(1,0)
Frais de participation aux conférences	0	0	0
TOTAL	399,6	377,9	21,7

Dans l'ensemble, il y a une augmentation des dépenses pour l'exercice 2015-2016, par rapport à l'exercice précédent. Ceci fait suite à une baisse significative des dépenses (c'est à dire plus de 40%) qui a eu lieu au cours des années précédentes. Le Commissariat continue de gérer activement ses dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Voyages :

1. Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice financier 2014-15, les dépenses de voyages des fonctionnaires du CPVP ont augmenté principalement en raison des frais de participation plus élevés à des séances de formation et à des conférences à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les fonctionnaires de l’organisation ont aussi collaboré avec le Commissariat de l’information du Royaume-Uni à l’égard de la protection de la vie privée.
2. Non fonctionnaires : Comparativement à l’exercice financier précédent, le CPVP a diminué le volume des déplacements de ses consultants externes, ce qui explique la diminution des coûts reliés au non fonctionnaires.

Accueil :

Comparées à l’exercice 2014-2015, les dépenses d’accueil du CPVP n’ont pas changé de manière significative.

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