Demandes d'accès à l’information complétées pour 2016

Veuillez fournir les notes d’information suivantes pour le mois de septembre 2015 :

• Note de service à l’intention du commissaire —The Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA)
• Charte de projet — Surveillance gouvernementale (Vérification et revue)
• Note d’information sur l’économie du partage
• Système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC
• Charte de projet (une page) — Les mégadonnées au sein du gouvernement
• Rapport amélioré du gouvernement sur la surveillance
• Charte de projet — Projet d’identification des intervenants du domaine de la technologie
• Note de service à l’intention du commissaire — Proposition de mesures de prévention (20 novembre 2015, Ottawa)
• Projet de recherche sur les mégadonnées

Veuillez fournir les notes d’information suivantes pour le mois d’août 2015 :

• Note d’information — Internet des objets — Introduction aux enjeux touchant la protection de la vie privée
• Note d’information — Position des principaux partis politiques en matière de sécurité nationale
• Note d’information — Initiatives du Commissariat à la protection de la vie privée — 42^e législature
• Charte de projet (approuvée) — Mise en œuvre par le Commissariat à la protection de la vie privée de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (S-4)
• Charte de projet — Priorité relative à l’économie — Conception et mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation des petites entreprises dans le but d’accroître la sensibilisation et la conformité à la LPRPDE
• Charte de projet — Priorité relative à la réputation — Élaboration de campagnes de communication ciblées
• Charte de projet — Priorité relative à la réputation — Contribution à l’égard de l’amélioration de la culture numérique des populations vulnérables, y compris les jeunes et les personnes âgées, en collaboration avec des organisations des secteurs privé, public et sans but lucratif

Copies finales seulement; les ébauches ne sont pas requises.

Renseignements suivants pour chaque personne inscrite sur la liste de paye (y compris le commissaire et le commissaire spécial), qu’il s’agisse d’un fonctionnaire à temps plein, d’un employé nommé pour une durée déterminée, d’un employé contractuel (ou un membre du comité consultatif, de même qu’un membre externe du Comité de vérification) :

1. prénom et nom;
2. titre;
3. classification et niveau;
4. échelle salariale.

Renseignements suivants, tel qu’il est précisé :

1. tous les contrats actifs au 3 décembre 2015 des personnes fournissant des services au Commissariat;
2. le contrat du commissaire spécial à la protection de la vie privée;
3. les contrats des membres du comité externe d’examen.

Renseignements suivants concernant les fournisseurs qui impriment et produisent les enveloppes et le papier à en-tête du Commissariat :

• nom du fournisseur;
• adresse postale du fournisseur;
• sommes consacrées à l’impression des enveloppes et du papier à en-tête du Commissariat, du 1^er janvier 2015 au 1^er janvier 2016.

Veuillez fournir les documents suivants, sans limites ni restrictions à moins d’indication contraire, concernant les appareils qui captent l’identité internationale d’abonnement mobile (ci-après capteurs IMSI), aussi appelés Stingrays, simulateurs de sites cellulaires, appareils DRTBox ou KingFish :

1. les rapports, ce qui comprend notamment les plaintes, les demandes de renseignements et les allégations présentées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
2. tous les documents, ce qui comprend notamment les enquêtes, officielles et non officielles, les demandes de renseignements et les documents de recherche ou livres blancs;
3. une copie de tous les procès-verbaux des réunions portant sur les capteurs IMSI.

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (conformément à la demande A-2015-00238) :
- CTS-092201 – Discours du commissaire Paulson de la GRC à la conférence Securetech 2015
- CTS-092220 – Préparation en vue de la réunion avec les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (CMAC)
- CTS-09226 – Note de breffage au commissaire – Accès sans mandat - Article d’opinion;
- CTS-092255 – Circulation transfrontalière des données et régime canadien de protection de la vie privée

• 092288, Analyse des rapports annuels de Sécurité publique Canada pour le recours à la surveillance électronique
• 092316, Renseignements généraux en vue de la réunion du 29 mai avec Tony Clement
• 092321, Document d’information signé sur le programme Levitation
• 092329, Note d’information : Renseignements généraux sur la décision récente du ministre Clement
• 092334, Réunion avec Erin Egan, responsable en chef de la protection des renseignements personnels de Facebook
• 092326, Note d’information sur le calendrier des allocutions – Communauté de pratique interministérielle en biométrie

Liste des notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour mai 2016.

Fournir des détails concernant les renseignements demandés (p. ex. sujet, période visée, type de documents).

Veuillez nous fournir des copies de tous les contrats de Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans le cadre de l’offre à commandes et de l’arrangement en matière d’approvisionnement entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016 pour les services fournis pour les groupes et sous-groupes suivants :

1. Groupe 5, sous-groupe 5d, Bibliothécaire/Archiviste
2. Groupe 5, sous-groupe 5d, Bibliotechnicien
3. Groupe 1, Commis de bibliothèque
4. Groupe 1, Commis à la gestion de dossiers

b) Tous les dossiers créés et/ou rédigés par Breckenhill qui ont été remis au :

b. directeur du commissaire spécial/CPVP concernant les justifications relatives aux exemptions mentionnées, et tous les documents de réponse préparés afin que le CPVP s’acquitte de ses obligations en matière d’approbation prévues par la LAI et la LPRP, et dont il est question dans le contrat de Breckenhill (no : 2R008-14-0153). Tous les dossiers créés par cet expert‑conseil pour la période visée, soit de juillet 2014 jusqu’à ce jour.

Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2016.

Veuillez fournir une copie des contrats.