Note de breffage : Mise à jour sur groupe de travail international sur la confirmation de l’âge

Objet :

À titre d’information

Aperçu :

• Le groupe de travail international sur la confirmation de l’âge est un sous-groupe du Groupe de travail sur l’éducation numérique et fait partie de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée.
• Le groupe est présidé par le Commissariat à l’information du Royaume-Uni.
• Des membres de l’équipe PRAP participent aux réunions du groupe de travail depuis juillet 2022. Les réunions ont lieu deux ou trois fois par année.
• Le groupe de travail a pour objectifs de mettre en commun les pratiques exemplaires et de communiquer les dernières nouvelles entre les autorités de la protection des données ainsi que de promouvoir l’harmonisation des approches en matière de confirmation de l’âge.

Contexte :

Voici les activités récentes du groupe de travail qu’il convient de souligner :

• Dernière réunion : La dernière réunion du groupe de travail international sur la confirmation de l’âge a eu lieu le 21 février 2024. Lors de la réunion, Ofcom, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Commission fédérale du commerce (FTC) ont fait le point sur leurs projets et leurs stratégies en matière de vérification de l’âge. Notamment, dans le cadre de son rôle d’organisme de réglementation de la sécurité en ligne au Royaume-Uni, Ofcom vient d’achever une consultation relative à un document d’orientation préliminaire visant à aider les fournisseurs de services en ligne qui publient ou affichent du contenu pornographique réglementé à se conformer à leurs obligations en matière de confirmation de l’âge et de tenue de registres au titre de la loi britannique sur la sécurité en ligne (Online Safety Act). Ce document d’orientation sera pris en considération dans l’élaboration de notre propre document d’orientation sur la confirmation de l’âge.
• (caviardé)
• Événement intitulé Demystifying Age Assurance to Protect Children Online : Dans le cadre de l’engagement du groupe de travail à surveiller et à communiquer l’information sur la confirmation de l’âge, les membres ont été invités à un événement intitulé Demystifying Age Assurance to Protect Children Online, tenu le 17 avril 2024 et organisé conjointement par l’intergroupe « Droits de l’enfant » du Parlement européen et la fondation 5Rights. L’événement portait sur les principes clés et les outils existants permettant à la communauté des droits de l’enfant de comprendre les solutions de confirmation de l’âge qui peuvent à la fois protéger les enfants et favoriser leur autonomie dans un environnement numérique, et d’appuyer ces solutions. Karissa Leduc, de l’équipe PRAP, a assisté à la séance.

Pièces jointes :

(caviardé)

Approbation :

Distribution :

IPT, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires, Direction de l’analyse des technologie