Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales du 17 septembre 2024
Au sujet du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025
Le 17 septembre 2024
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales du 17 septembre 2024 concernant le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Table des matières
- Allocution du Commissaire
- Fiches des enjeux consolidées
- Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
- Résultats 2022-2023 du Cadre ministériel des résultats (CMR) et profils d’information sur le rendement (PIR)
- Plan ministériel pour 2024-2025
- Plan stratégique 2024-2027
- Mémoire du CPVP sur le projet de loi C-27, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
- Mémoire au ministre de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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