Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale du 1er mai 2024

Au sujet de la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Le 1er mai 2024

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité permanent de la défense nationale le 1er mai 2024 concernant la transparence au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

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Table des matières

1. Allocution du Commissaire
2. Fiches des enjeux
3. EFVP reçues du MDN et des FAC
4. Référence : Rapport du CPSNR de 2020 – L’application extraterritoriale de la Loi sur la protection des renseignements personnels
5. Mémoires du CPVP sur la réforme de la loi sur les renseignements personnels
   • Mars 2021 – Consultation publique sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
   • Mars 2016 – Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels à une époque de changement et de transparence
   • Juin 2006 – Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels
   • Avril 2008 – Addendum au document Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
6. Biographies des député.e.s