Membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC)

43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION (septembre 2020 - présent)

Présidente

Mobina S. B. Jaffer (GSI – Colombie-Britannique)

Vice-présidents

Denise Batters (C - Saskatchewan)
Larry W. Campbell (GSC – Colombie-Britannique)

Membres

Parti conservateur du Canada (C)

Pierre-Hugues Boisvenu (Québec - La Salle)
Claude Carignan (Québec - Mille Isles)

Groupe des sénateurs indépendants (GSI)

Gwen Boniface (Ontario)
Yvonne Boyer (Ontario)
Brent Cotter (Saskatchewan)
Renée Dupuis (Québec – Les Laurentides)
Judith Keating (Nouveau-Brunswick)

Groupe progressiste du Sénat (GPS)

Pierre J. Dalphond (Québec - De Lorimier)

Groupe des sénateurs canadiens (GSC)

Scott Tannas (Alberta)

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Présidente du comité LCJC

Profession :

• M^me Jaffer est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Londres (Angleterre) obtenue en 1972, la sénatrice Jaffer est également diplômée du programme de perfectionnement des cadres de l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique).
• Elle exerce le droit au cabinet Dohm, Jaffer et Jeraj depuis 1978.
• Elle a été nommée conseillère de la reine en 1998.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 13 juin 2001.

Intérêts particuliers : elle est la première sénatrice musulmane, la première sénatrice née en Afrique et la première sénatrice d’origine sud-asiatique. De 2002 à 2006, elle est envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan. De 2002 à 2005, elle préside le Comité canadien des femmes, de la paix et de la sécurité. Elle a auparavant présidé une étude sur l’exploitation sexuelle des enfants au Canada et sur la nécessité d’adopter un plan d’action national. La sénatrice Jaffer place au centre de ses préoccupations les droits des femmes et des enfants.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Régie interne, budgets et administration;
• Langues officielles;
• Présidente du Sous-comité sur la diversité;
• Sous-comité des communications.

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Vice-présidente du comité LCJC

Profession :

• M^me Batters est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Regina et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan.
• Elle a été admise au Barreau de la Saskatchewan en 1995 et a exercé en pratique privée en Saskatchewan jusqu’en 2007.
• Elle a été nommée conseillère de la reine en 2008. De novembre 2007 à juin 2012, elle a agi comme chef de cabinet du ministre de la Justice de la Saskatchewan.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 25 janvier 2013.

Intérêts particuliers : la sénatrice Batters est une championne de la santé mentale et de la prévention du suicide. En 2014, la sénatrice Batters a parrainé le projet de loi C-36 du gouvernement, qui est maintenant devenu une loi, intitulée Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (la loi fédérale sur la prostitution).

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Règlement, procédure et droits du Parlement.

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Vice-président du comité LCJC

Profession :

• M. Campbell est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de la City University de Vancouver.
• Il a travaillé comme « métallo » à Hamilton dans les années 1960, jusqu’en 1969, date à laquelle il a rejoint les rangs de la Gendarmerie royale du Canada. Il est ensuite devenu membre de l’escouade antidrogue de la GRC en 1973.
• M. Campbell passe aux enquêtes sur les décès, met sur pied le tout premier Bureau du coroner de district de Vancouver en 1981 et devient coroner en chef de la Colombie-Britannique en 1996.
• Il a été nommé conseiller de la reine en 1998.
• En 2002, les citoyens de Vancouver l’élisent maire sous la bannière de la Coalition of Progressive Electors (COPE). Le maire Campbell conduit le processus d’approbation et de création du premier site d’injection sécuritaire légal en Amérique du Nord.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 2 août 2005.

Intérêts particuliers : le sénateur Campbell a travaillé sur les politiques antidrogues, la santé mentale et les questions autochtones.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Régie interne, budgets et administration;
• Pêches et océans;
• Sous-comité sur les ressources humaines;
• Sous-comité sur les budgets de comités;
• Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme.

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Profession :

• M. Boisvenu est titulaire d’un baccalauréat en psychologie et d’une maîtrise en administration publique.
• Il a œuvré plus de 30 ans dans l’administration publique québécoise comme haut fonctionnaire et sous-ministre.
• En novembre 2004, avec trois autres pères de famille, le sénateur Boisvenu a fondé l’Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues (AFPAD). Cette association accompagne et conseille les familles éprouvées par la perte brutale d’un de leurs membres.
• Il est co-fondateur de la maison pour femmes violentées le Nid de Val-d’Or et il a été membre de plusieurs conseils d’administration et d’organismes humanitaires en Estrie.
• Le 14 avril 2008, il a publié Survivre à l’innommable et reprendre le pouvoir sur sa vie aux Éditions de l’Homme.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 3 mars 2010.

Intérêts particuliers : en juin 2002, sa fille aînée a été assassinée par un criminel récidiviste : il s’est alors engagé à faire reconnaître les droits des familles dont un proche a été assassiné ou est disparu, afin que la justice leur reconnaisse les mêmes droits qu’aux criminels. Il œuvre à renforcer la législation et les droits des victimes dans le système judiciaire canadien. Il a fait adopter la Charte canadienne des droits des victimes au cours de son mandat.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Vice-président, Sécurité nationale et défense;
• Transports et communications.

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Profession :

• M. Carignan est diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, au Québec, et détient également un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit public de l’Université de Montréal.
• Il exerce sa profession d’avocat depuis son admission au Barreau du Québec en 1988.
• Il a été élu maire de Saint-Eustache en novembre 2000, et a occupé cette fonction pendant neuf ans.
• De 2005 à 2009, il a également occupé la double responsabilité de vice-président du Conseil inter-municipal de transport des Laurentides et de vice-président de l’Association des Conseils inter-municipaux de transport du Québec. En 2008, il fut nommé président du Conseil sur les services policiers du Québec, un organisme consultatif ayant pour mission de conseiller le ministre de la Sécurité publique du Québec sur tous les sujets relatifs aux services policiers.
• En 2010, alors sénateur, il devient avocat-conseil chez Dufresne Hébert Comeau Avocats. En 2017, le sénateur Carignan est nommé premier vice-président aux affaires corporatives pour le Réseau Sélection.
• Il a été leader de l’opposition au Sénat de novembre 2015 à mars 2017.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 27 août 2009.

Intérêts particuliers : il exerce sa profession d’avocat dans les domaines du litige civil, du droit administratif, des relations de travail ainsi que du droit de la santé et des services sociaux.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Vice-président, Énergie, environnement et ressources naturelles;
• Langues officielles;
• Régie interne, budgets et administration;
• Sous-comité sur les budgets de comités.

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Profession :

• M^me Boniface a été la première femme à être nommée commissaire du PPO et à devenir présidente de l’Association canadienne des chefs de police.
• Pendant trois ans, elle a été inspectrice en chef adjointe de l’Inspectorat de la Garda Síochána d’Irlande, après quoi elle a occupé les fonctions de spécialiste de la criminalité transnationale organisée à la Division policière des Nations Unies.
• Elle a également été commissaire à la Commission du droit du Canada pendant cinq années et a aussi siégé au conseil d’administration de la Commission du droit de l’Ontario de 2011 à 2014.
• Depuis longtemps, elle est membre de l’Association internationale des chefs de police et elle en est présentement la directrice générale adjointe.
• Elle a été la présidente fondatrice de l’Agence des services internationaux des chefs de police canadiens, un organisme sans but lucratif visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 10 novembre 2016.

Intérêts particuliers : en tant que leader au sein des forces policières, avocate et formatrice, la sénatrice Boniface est réputée à l’échelle mondiale pour sa capacité à assurer la justice et l’équité dans le cas de nombreux enjeux et à avoir une influence profonde sur les femmes au sein des forces policières. Elle a travaillé à renouer les liens avec les communautés des Premières Nations en instaurant de nombreuses réformes en faveur des services de police autochtones.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Présidente, Sécurité nationale et défense.

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Profession :

• La sénatrice Yvonne Boyer est membre de la Nation métisse de l’Ontario, ses ancêtres étant issus de la Nation métisse de la Saskatchewan et de la rivière Rouge.
• M^me Boyer est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau de la Saskatchewan (Law Society of Saskatchewan); elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan, puis sa maîtrise et son doctorat en droit à l’Université d’Ottawa.
• En 2013, elle a terminé des études postdoctorales au Centre de recherche sur la santé des peuples autochtones (Indigenous Peoples’ Health Research Centre), à l’Université de Regina. En 2018, elle a reçu un doctorat honorifique en éducation de l’Université Nipissing.
• Elle a passé plus de 21 ans à exercer le droit, mais a commencé sa vie professionnelle comme infirmière.
• En plus de diriger son propre cabinet d’avocats, elle était directrice associée du Centre de droit, politique et éthique de la santé à l’Université d’Ottawa et professeure à temps partiel à la faculté de droit.
• Elle a déjà fait partie de la Commission canadienne des droits de la personne.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 15 mars 2018.

Intérêts particuliers : elle a publié de nombreux écrits sur les thèmes de la santé des Autochtones et sur la façon dont les droits des Autochtones et le droit des traités chevauchent les enjeux liés à la santé des Premières Nations, des Métis et du peuple inuit.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Droits de la personne;
• Examen de la réglementation (Comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat).

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Profession :

• M. Cotter est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en marketing de l’Université de la Saskatchewan, ainsi que d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université Dalhousie.
• Il est un ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan et l’un des premiers professeurs et auteurs dans le domaine de l’éthique juridique au Canada, M. Cotter est membre du Barreau de la Saskatchewan (Law Society of Saskatchewan) et du Barreau de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Barristers’ Society).
• Avant de poursuivre sa carrière dans le milieu universitaire, le sénateur Cotter a occupé le poste de sous-ministre de la Justice et sous-procureur général de la province.
• Il préside actuellement la Commission des plaintes du public du gouvernement de la Saskatchewan et est un membre fondateur de l’Association canadienne pour l’éthique juridique.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 31 janvier 2020.

Intérêts particuliers : il est l’un des plus éminents éthiciens en matière de droit au Canada. Il possède une vaste expérience au sein de la fonction publique et du milieu juridique.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Sécurité nationale et défense;
• Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs;
• Énergie, environnement et ressources naturelles.

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Profession :

• Membre du Barreau du Québec, elle se spécialise dans les domaines des droits de la personne, du droit relatif aux Autochtones et du droit administratif. Elle détient une accréditation en médiation civile et commerciale du Barreau du Québec.
• Elle a occupé la fonction de vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (août 2011-octobre 2016). Elle a été désignée Témoin Honoraire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Elle a été associée au programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones pour laquelle elle a produit diverses études de 1992 à 1995.
• Elle a été membre du comité chargé de la révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (2000). Elle a siégé comme commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne de 1989 à 1995.
• Elle participe depuis 30 ans à titre professionnel et à titre personnel à des activités de formation à l’intention des femmes et à des organismes de soutien aux femmes.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 10 novembre 2016.

Intérêts particuliers : la sénatrice Dupuis a une longue expérience des négociations bipartites et multipartites avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Lorsqu’elle était commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne, elle s’est plus particulièrement intéressée à la discrimination contre les femmes et au harcèlement sexuel.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Vice-présidente, Audit et surveillance;
• Règlement, procédure et droits du Parlement.

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Profession :

• M^me Keating est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton.
• Elle occupe divers postes tout au long de sa carrière, notamment celui de première conseillère législative, de première conseillère juridique auprès du premier ministre, de représentante du Nouveau-Brunswick auprès des Premières Nations et de présidente provinciale du groupe de travail sur la vérité et la réconciliation.
• Elle a été la première femme à occuper le poste de sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Nouveau-Brunswick et, en 1993, elle fonde l’Association des femmes et du droit du Nouveau-Brunswick et en devient la première présidente.
• Elle est nommée conseillère de la reine en 2002.
• Au moment de sa nomination, la sénatrice Keating était rédactrice en chef du Bulletin des avocats du Barreau canadien, membre du Sous-comité des questions judiciaires du Barreau canadien, membre et ancienne présidente de l’Association des conseillers parlementaires et de l’Association des conseillers législatifs du Canada, et membre de l’Association des conseillers législatifs et parlementaires du Commonwealth.

Service parlementaire : nommée au Sénat le 30 janvier 2020.

Intérêts particuliers : Tout au long de sa carrière, la sénatrice Keating a travaillé à la promotion du bilinguisme au Nouveau-Brunswick. Elle se consacre également à assurer le traitement juste et équitable des femmes dans la profession juridique.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Transports et communications.

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Profession :

• M. Dalphond est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en philosophie, politique et droit de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni.
• Il a entrepris son parcours professionnel à Ottawa (clerc à la Cour suprême du Canada, puis conseiller législatif au Conseil privé) avant de s’établir à Montréal au sein d’un cabinet national, où il a œuvré dans les domaines du droit des sociétés et des affaires.
• En 1995, il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec. En 2002, il est promu à la Cour d’appel du Québec.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 6 juin 2018.

Intérêts particuliers : il a écrit des jugements marquants en matière de droits linguistiques, de liberté d’association, de liberté d’expression, de droits ancestraux, de séparation des pouvoirs, d’actions collectives, de partage des responsabilités parentales et d’abus de procédures.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Vice-président, Règlement, procédure et droits du Parlement;
• Aide médicale à mourir (Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat);
• Sécurité nationale et défense.

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Profession :

• Il est le fondateur du Western Financial Group. Il en a été le président-directeur général de 1996 à 2014.
• Membre fondateur et leader du Groupe des sénateurs canadiens. La réforme du Sénat constitue l’une de ses priorités principales.
• Il reste conseiller au Western Financial Group. Il est aussi fondateur et président-directeur général de la société Western Investment Company of Canada qui investit dans des entreprises qui sont établies dans l’Ouest du Canada.

Service parlementaire : nommé au Sénat le 22 mars 2013.

Intérêts particuliers : il demeure actif dans la communauté des affaires de l’Ouest canadien.

Membre actuelle du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

• Vice-président, Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs;
• Vice-président, Régie interne, budgets et administration;
• Banques et commerce;
• Peuples autochtones;
• Droits de la personne;
• Sous-comité sur la diversité;
• Sous-comité des communications;
• Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.