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Résultats au niveau des programmes pour 2018-2019 et 2019-2020

Indicateurs Cibles
2018‑2019
Résultats
2018‑2019
Cibles
2019‑2020
Résultats
2019‑2020
Pourcentage des enquêtes résolues à l'aide du règlement rapide. Au moins
45 %
37 % Au moins
45 %
34 %
Pourcentage des plaintes acceptées actives pendant plus de douze mois. Au plus
25 %
27 % Au plus
25 %
28 %
Pourcentage d’enquêtes résolues en tant que plaintes fondées Cible non
spécifiée
81 % Cible non
spécifiée
81 %
Pourcentage d’atteintes substantielles à la vie privée examinées par le CPVP où l’organisation a pris les mesures appropriées à la satisfaction du CPVP. Cible non
spécifiée
47 % Cible non
spécifiée
66 %
Hausse de l'accès à l'information pour les Canadiens. Cible non
spécifiée
n.d.Note de bas de page * Cible non
spécifiée
-14.30 %Note de bas de page **
Pourcentage des projets de lois et études concernant la protection de la vie privée ayant passé par le processus législatif qui ont fait l’objet de commentaires du CPVP. Cible non
spécifiée
100 % Cible non
spécifiée
80 %
Pourcentage des examens et des consultations des EFVP qui ont mené à la mise en œuvre d’une mesure de protection de la vie privée. Au moins
90 %
86 % Au moins
90 %
76 %
Pourcentage d’organisation du secteur privé qui disposent de mesures de conformité en matière de protection des renseignements personnels en place (RPVP, politique de confidentialité, plan d’intervention en cas d’atteinte à la protection des renseignements, etc.). Cible non
spécifiée
n.d.Note de bas de page *** Cible non
spécifiée
65 %
Date de modification :