Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 9 mai 2024
Au sujet du budget principal des dépenses 2024-2025
Le 9 mai 2024
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 9 mai 2024 concernant le budget principal des dépenses 2024-2025.
Table des matières
- Allocution du Commissaire
- Fiches des enjeux consolidées
- Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
- Résultats 2022-2023 du Cadre ministériel des résultats (CMR) et profils d’information sur le rendement (PIR)
- Plan ministériel pour 2024-2025
- Plan stratégique 2024-2027
- Mémoire du CPVP sur le projet de loi C-27
- Mémoire au ministre de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Questions et réponses additionnelles
- Membres du comité ETHI
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