Enquête sur Postes Canada – Messages clés

La présente affaire illustre une fois de plus la manière dont les données personnelles des individus sont utilisées par des organisations à leur insu.

Dans le monde d’aujourd’hui, la protection de la vie privée concerne presque tous les aspects de notre vie. Nous en sommes arrivés à un point où bon nombre de nos activités quotidiennes soulèvent des enjeux de vie privée : socialiser en ligne, utiliser des applications mobiles, passer à la caisse d’un magasin et, comme nous l’avons vu dans la présente affaire, se faire livrer des colis.

Les Canadiennes et les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre participer pleinement à la société et protéger leur droit fondamental à la vie privée.

C’est pourquoi suivre la rapide évolution des progrès technologiques qui ont des répercussions sur la vie des gens, par conséquent, sur la protection de leur vie privée, et conserver une longueur d’avance sur ce plan est une des grandes priorités qui oriente le travail du Commissariat.

Notre enquête sur ce programme de Postes Canada a révélé que Postes Canada produisait des listes de marketing à partir de renseignements obtenus de différentes sources, notamment des renseignements sur les habitudes d’achat recueillis sur les enveloppes et les colis qu’elle livre à nos domiciles.

Nous pensons que les Canadiennes et les Canadiens sont loin de savoir que cette situation existe.

Nous avons constaté que cette pratique n’était pas conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que Postes Canada est tenue de demander et d’obtenir l’autorisation des Canadiennes et des Canadiens avant de recueillir et d’utiliser leurs renseignements personnels à des fins de marketing.

La loi ne confère pas au Commissariat le pouvoir de rendre des ordonnances et, par conséquent, je continue de recommander que Postes Canada cesse d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités de marketing postal tant qu’elle n’aura pas demandé et obtenu l’autorisation des Canadiennes et des Canadiens.

Je demande à Postes Canada de revoir sa position. Dans l’intervalle, les Canadiennes et les Canadiens qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient utilisés de cette façon peuvent se rendre sur le site Web de Postes Canada et rechercher « retirer mon nom et mon adresse des listes d’envoi », ce qui les amènera à un formulaire leur permettant de se retirer de la base de données.