Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 25 octobre 2023

Rapport Annuel 2022-2023 au Parlement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et sur l’étude du Comité au sujet de l’utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Le 25 octobre 2023

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité permanent de l‘ETHI du 25 octobre 2023 concernant le Rapport Annuel au Parlement 2022-2023 du Commissariat et sur l’étude du Comité au sujet de l’utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Table des matières

1. Allocution du Commissaire
2. Rapport Annuel 2022-2023 du CPVP
3. Motion pour l’étude
4. Fiches d’enjeux et Questions additionnelles
5. Annonce du CPVP – Enquête conjointe sur TikTok et Déclaration du SCT
6. Rapport de conclusion Postes Canada, Communiqué et Messages clés
7. Information financière du Commissariat
8. Biographies des membres d’ETHI