Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 21 juin 2021

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Le 21 juin 2021

Trousse de documents d'information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant l’ETHI du 21 juin 2021 concernant le renouvellement de son mandat.

Table des matières

1. Fiches des enjeux
2. Membres du Comité permanent ETHI
3. Rapport spécial au Parlement sur l’enquête réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’utilisation par la GRC de la technologie de Clearview AI et version préliminaire d’un document d’orientation conjoint à l’intention des services de police qui envisagent d’avoir recours à la technologie de reconnaissance faciale
4. Rapport spécial – questions et réponses
5. Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique