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Comparution devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, le 22 juin 2021

Le 22 juin 2021

Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de sa comparution devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique le 22 juin 2021.

Table des matières

  1. Allocution du commissaire Therrien
  2. Fiches des enjeux
  3. Membres du comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act, Assemblée législative de la Colombie-Britannique
  4. Personal Information Protection Act (en anglais seulement)
  5. Comparaison entre le mémoire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (OIPC sur la réforme de la PIPA et le mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11
  6. Lettre au comité d’examen de la PIPA
  7. OIPC : Mémoire supplémentaire au comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (2021) (en anglais seulement)
  8. OIPC : Tableau sur la réforme de la Personal Information Protection Act et les dispositions proposées de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (en anglais seulement)
  9. Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (février 2021) (en anglais seulement)
  10. OIPC : Mémoire au Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (septembre 2020) (en anglais seulement)
  11. Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (septembre 2020) (en anglais seulement)
  12. OIPC : Séance d’information général pour le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (en anglais seulement)
  13. Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (juin 2020) (en anglais seulement)
  14. Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
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