Comparution devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, le 22 juin 2021
Le 22 juin 2021
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de sa comparution devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique le 22 juin 2021.
Table des matières
- Allocution du commissaire Therrien
- Fiches des enjeux
- Membres du comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act, Assemblée législative de la Colombie-Britannique
- Personal Information Protection Act (en anglais seulement)
- Comparaison entre le mémoire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (OIPC sur la réforme de la PIPA et le mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11
- Lettre au comité d’examen de la PIPA
- OIPC : Mémoire supplémentaire au comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (2021) (en anglais seulement)
- OIPC : Tableau sur la réforme de la Personal Information Protection Act et les dispositions proposées de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (en anglais seulement)
- Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (février 2021) (en anglais seulement)
- OIPC : Mémoire au Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (septembre 2020) (en anglais seulement)
- Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (septembre 2020) (en anglais seulement)
- OIPC : Séance d’information général pour le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (en anglais seulement)
- Discours du commissaire McEvoy devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (juin 2020) (en anglais seulement)
- Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
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