Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27 février 2024
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones
Le 27 février 2024
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27 février 2024 sur l’étude sur des responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.
Table des matières
- Allocution du Commissaire
- Fiches des enjeux
- Extraits de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport du comité APPA : Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation
- Rapport du ministère de la Justice : « Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport sur la mobilisation de 2022 avec les partenaires autochtones »
- Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Dépliant Propriété, contrôle, accès et possession (PCAP)
- Canada (Procureur général) c. Fontaine, 2017 CSC 47
- Questions et réponses additionnelles
- Biographies des député(e)s
- Date de modification :