Le commissaire Daniel Therrien partage avec la Commission de statistique des Nations Unies les leçons tirées de l’enquête sur Statistique Canada
Le 12 mars 2020
Les Bulletins de la Loi sur la protection des renseignements personnels (auparavant Les Alertes du commissaire à la protection de la vie privée) sont destinés à transmettre les leçons apprises, les pratiques exemplaires ainsi que les nouvelles, les tendances et les renseignements importants sur la protection de la vie privée dans le secteur public fédéral.
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a récemment participé à un panel organisé par la Commission de statistique des Nations Unies à New York.
Ce panel s’intitulait « Balancing privacy and the need for statistical information – Necessity and proportionality » (Concilier droit à la vie privée et besoins en données statistiques : nécessité et proportionnalité). Les participants se sont penchés sur la façon dont les bureaux nationaux de la statistique du monde entier utilisent des sources de données non traditionnelles pour compléter les sources d’information existantes et étayer la prise de décisions fondée sur les faits.
Dans sa présentation, le commissaire a souligné plusieurs leçons tirées de l’enquête sur Statistique Canada menée par le Commissariat.
D’après le commissaire Therrien, les conclusions de l’enquête éclairent les autres institutions fédérales sur l’importance d’évaluer les risques d’atteinte à la vie privée et de prendre des mesures en conséquence avant de mettre en œuvre des initiatives donnant lieu à l’utilisation de fonds de données. Cette pratique cadre avec la stratégie globale du gouvernement fédéral en matière de données. Elle prévoirait, entre autres, la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et la consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dès l’élaboration d’un nouveau programme.
Le commissaire Therrien a également insisté sur l’importance d’entretenir une consultation approfondie et transparente avec les autorités de protection de la vie privée au cours de l’élaboration de programmes sensibles. Cela permet de détecter les problèmes de protection de la vie privée dès les premières étapes et d’obtenir des avis en fonction d’une vue d’ensemble du programme.
« Notre enquête portait sur Statistique Canada, mais nous en parlons aujourd’hui parce qu’elle pourrait être pertinente pour les organismes de la statistique d’autres pays, qui rencontrent les mêmes défis et les mêmes possibilités concernant les données et à qui incombe la responsabilité de respecter le droit à la vie privée des citoyens » a expliqué le commissaire Therrien.
« Tous les organismes de la statistique devraient assumer l’obligation, bien de notre époque, de protéger la vie privée dès la conception de leurs programmes, a-t-il ajouté. Faute de quoi ces organismes pourraient non seulement créer un risque d’atteinte à la vie privée, mais aussi perdre la confiance du public. Or, ils ont besoin de cette confiance pour accomplir leur travail. »
En définitive, Statistique Canada a accepté de suivre les recommandations formulées par le Commissariat à la protection de la vie privée et a renoncé à mettre en œuvre les projets sous leur forme initiale. Statistique Canada travaille avec le Commissariat à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à prendre en compte dans une optique plus globale la nécessité et la proportionnalité dans ses méthodes statistiques.
Le Commissariat à la protection de la vie privée accueille favorablement l’engagement de Statistique Canada à apporter des modifications qui permettront de mieux protéger la vie privée dans les futures initiatives statistiques.
Créée en 1947, la Commission de statistique des Nations Unies est la plus haute instance du système statistique mondial. Elle réunit les statisticiens en chef des États membres de partout dans le monde. La Commission a tenu sa 51e session à New York du 3 au 6 mars.
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