Le Commissariat publie une mise à jour de son guide sur le processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le 4 mars 2020

Les Bulletins de la Loi sur la protection des renseignements personnels (anciennement les Alertes du commissaire à la protection de la vie privée) sont destinés à transmettre les leçons apprises, les pratiques exemplaires ainsi que les nouvelles, les tendances et les renseignements importants sur la protection de la vie privée dans le secteur public fédéral.

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Il est plus important que jamais d’évaluer les risques éventuels d’atteinte à la vie privée dans le monde de plus en plus complexe qui est le nôtre.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sont un outil essentiel qui aide les institutions du secteur public fédéral à respecter leurs obligations juridiques en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles permettent aussi de cerner les répercussions que peuvent avoir les atteintes à la vie privée et de les atténuer avant de lancer une initiative.

Le Commissariat publie une mise à jour de son guide ‒ Nos attentes : Guide du Commissariat au sujet du processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ‒ sur la façon de gérer efficacement les risques pour la vie privée au cours du processus d’EFVP.

Points saillants du Guide

Les principaux éléments du guide d’orientation sont :

• des concepts relatifs aux EFVP, y compris leurs objectifs et quand y avoir recours;
• des instructions pratiques qui accompagnent chaque étape d’une EFVP;
• des éclaircissements sur le rôle du Commissariat dans le processus d’EFVP et les attentes concernant les rapports d’EFVP;
• une liste des facteurs de risque à considérer pendant la phase d’évaluation des risques et une marche à suivre pour les programmes à haut risque;
• les exigences prévues dans la Loi et les politiques, les questions à examiner, ainsi que des exemples de risques et de mesures d’atténuation pour chacun des dix principes de protection de la vie privée qu’une institution se doit de respecter lorsqu’elle évalue ses programmes.

En vertu de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, les institutions doivent faire une EFVP pour des programmes et activités lorsque : des renseignements personnels sont utilisés ou le seront dans le cadre d'un processus décisionnel touchant directement des personnes; des modifications importantes sont faites aux programmes ou aux activités déjà en place comportant des renseignements personnels qui sont utilisés ou qui le seront à des fins administratives; ou la sous-traitance ou le transfert des programmes ou des activités à un autre palier de gouvernement ou au secteur privé donne lieu à une modification importante des programmes ou des activités.

La Direction des services-conseils au gouvernement est là pour vous aider

Nous encourageons les institutions à consulter notre Direction des services-conseils au gouvernement bien avant de finaliser leur rapport d’EFVP. Le Commissariat est heureux de participer à des discussions informelles, de répondre aux questions et de conseiller les institutions en amont du processus d’élaboration de leurs programmes et activités, et tout au long de leur cycle de vie.

Le processus d’EFVP n’a pas à être lourd et complexe pour être efficace. Nous espérons que la version actualisée du guide facilitera le processus d’EFVP pour toutes les institutions fédérales.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la Direction des services-conseils au gouvernement du Commissariat à l’adresse scg-ga@priv.gc.ca.

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