Communiqué

Le Commissaire à la protection de la vie privée lance un outil d’autoévaluation des risques d’atteinte à la vie privée destiné aux organisations

Le 26 mars 2025 – Gatineau (Québec)

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a lancé un nouvel outil en ligne qui permettra aux entreprises et aux institutions fédérales qui sont confrontées à une atteinte à la vie privée d’évaluer si l’atteinte est susceptible de présenter un risque réel de préjudice grave pour les individus concernés.

L’outil d’autoévaluation des risques d’atteinte à la vie privée est une application Web pratique qui pose aux utilisateurs une série de questions pour évaluer le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause dans une atteinte à la protection des données et la probabilité qu’ils soient mal utilisés.

Les résultats fournis au moyen de cet outil en ligne permettront aux organisations d’effectuer une évaluation des risques à la suite d’une atteinte à la protection des données et de décider des prochaines mesures à prendre, notamment d’aviser les individus concernés.

Les organisations qui sont assujetties à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que les institutions fédérales sont tenues de signaler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada les atteintes qui présentent un risque réel de préjudice grave et d’aviser les individus concernés.

Le risque réel de préjudice grave comprend les lésions corporelles, l’humiliation, le dommage à la réputation ou aux relations, la perte d’emploi, la perte financière, le vol d’identité, l’effet négatif sur le dossier de crédit et le dommage aux biens ou la perte.

Au moment d’établir s’il y a ou non un risque réel de préjudice grave, les organisations doivent tenir compte du degré de sensibilité des renseignements personnels visés et de la probabilité que ceux-ci soient mal utilisés.

Les atteintes à la vie privée peuvent être le résultat d’un vol d’identité, d’une arnaque, de piratage ou d’un autre accès non autorisé, qu’il soit délibéré ou accidentel. Les renseignements sensibles comprennent souvent des données personnelles sur la santé et les finances.

Citation

« Les atteintes à la vie privée se sont multipliées, et ce, tant au niveau de l’ampleur que de la complexité et de la gravité. Ces atteintes peuvent aussi causer de graves préjudices aux individus qui ont été touchés. Ce nouvel outil en ligne permettra aux organisations d’évaluer plus facilement les conséquences possibles pour les individus qui ont été touchés et d’établir quelles mesures elles doivent prendre en cas d’atteinte. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Liens connexes

• Qu’est-ce que l’outil d’autoévaluation des risques d’atteinte à la vie privée?
• Évaluer si une atteinte à la vie privée présente un risque réel de préjudice grave pour un individu

Relations avec les médias

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca