Communiqué

Contrôle de l’âge dans le respect de la vie privée : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada collabore avec des organismes de réglementation internationaux

Le 19 septembre 2024

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) s’est joint à d’autres organismes de réglementation du monde entier en vue d’adopter une approche internationale concertée en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée dans le cadre des mécanismes de contrôle de l’âge.

« Le contrôle de l’âge peut être un moyen important de protéger les enfants, à la fois contre du contenu en ligne inapproprié ou préjudiciable, et contre les risques que peuvent entraîner la collecte et le traitement de leurs renseignements personnels », a déclaré Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

L’approbation par le CPVP de cette déclaration commune internationale, publiée par le Commissariat à l’information du Royaume-Uni au nom des organismes de réglementation, s’inscrit dans la priorité stratégique du Commissaire Dufresne de défendre le droit à la vie privée des enfants.

Cette démarche s’ajoute également aux efforts déjà déployés par le CPVP pour consulter les parties prenantes avant de passer à l’élaboration d’une politique et d’une orientation sur le contrôle de l’âge. Une consultation exploratoire visant à recueillir des observations sur les répercussions des systèmes de contrôle de l’âge sur la protection de la vie privée s’est achevée le 10 septembre. Le CPVP passe actuellement en revue les observations reçues.

La déclaration commune internationale est une initiative du Commissariat à l’information du Royaume-Uni, qui, en 2022, a mis sur pied un groupe de travail international sur le contrôle de l’âge afin de permettre aux autorités de protection des données d’échanger de l’information sur les mécanismes de contrôle de l’âge et d’apprendre de l’expérience de chacun. 

Approuvée par ses signataires, qui comprennent également les autorités de protection de la vie privée de Gibraltar, des Philippines, de l’Argentine et du Mexique, la déclaration restera ouverte après publication aux signatures des membres du groupe de travail et des organismes de réglementation qui ne sont pas membres du groupe, mais qui soutiennent les principes communs.

Liens connexes

• Déclaration commune attestant de l’adoption d’une approche internationale concertée en ce qui concerne le contrôle de l’âge
• Protection de la vie privée et confirmation de l’âge – Consultation exploratoire du CPVP

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