Communiqué

La Commission du droit d’auteur du Canada se joint au Forum canadien des organismes de réglementation numérique

Le 10 septembre 2024, Gatineau (Québec) – Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique est heureux d’accueillir un nouveau membre : la Commission du droit d’auteur du Canada. L’arrivée de la Commission permettra d’élargir les horizons du Forum et de renforcer la capacité de ce dernier à faire face efficacement à la portée, au rythme et à l’échelle mondiale des marchés numériques.

Le Forum a été créé en juin 2023 dans le but de renforcer l’échange d’information et la collaboration dans des domaines qui concernent les marchés ou les plateformes numériques. Les autres membres du Forum sont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le Bureau de la concurrence, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Compte tenu de son expertise en matière de droits d’auteur, la Commission du droit d’auteur sera en mesure de fournir des renseignements importants sur la réglementation du paysage numérique ainsi que sur l’évolution des modèles d’affaires et des technologies.

Pendant sa première année d’existence, le Forum s’est concentré sur le renforcement de sa capacité en matière d’intelligence artificielle (IA) ainsi que de ses relations nationales et internationales. Au cours de sa deuxième année, le Forum procédera à une analyse collaborative des enjeux de l’IA sur le plan des politiques et à des travaux de prospective afin de définir ses prochaines priorités.

Citations

« La création du Forum canadien des organismes de réglementation numérique a été une étape importante dans l’avancement de nos mandats collectifs et de notre collaboration sur les questions relatives à la réglementation numérique au Canada. Je me réjouis de l’arrivée de la Commission du droit d’auteur, dont l’expertise contribuera à renforcer ce partenariat essentiel. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Président du Forum canadien des organismes de réglementation numérique

 

« Les nouvelles technologies changent les secteurs que nous réglementons. Nous savons que ces changements se font sentir dans toutes les industries, et pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Le fait de bénéficier de l’expertise et des approches d’autres organismes de réglementation comme notre plus récent membre, la Commission du droit d’auteur, nous permet de mieux aborder les enjeux émergents et de servir les intérêts des Canadiens. »

Vicky Eatrides
Présidente et première dirigeante, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

« Alors que nous travaillons à poursuivre les progrès accomplis au cours de la première année du Forum, je suis heureux de voir un nouveau membre s’ajouter. La Commission du droit d’auteur apportera une grande expertise au Forum au moment où nous approfondissons les questions stratégiques liées à l’IA et à l’économie numérique. Cette collaboration continuera à nous aider à renforcer les capacités dont nous avons besoin pour prendre des mesures rapides, efficaces et fondées sur des données probantes dans cet espace. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence Canada

 

« Alors que la Commission consolide ses récents efforts de modernisation, elle s’emploie également à préciser son rôle de facilitateur du marché et de régulateur économique. Nous ne pourrons pas y parvenir seuls. C’est pourquoi nous sommes ravis de partager et de collaborer avec les autres membres du Forum canadien des organismes de réglementation numérique. »

 

Drew Olsen
Vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada

Liens connexes

• Forum canadien des organismes de réglementation numérique
• Mandat du Forum canadien des organismes de réglementation numérique
• Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Bilan de la première année et l’aperçu de la deuxième année

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