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Communiqué

Lancement d’une consultation exploratoire concernant les répercussions sur la vie privée des systèmes de confirmation de l’âge

Vous êtes invités à participer à la consultation exploratoire sur la confirmation de l’âge du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en soumettant vos observations sur ce sujet avant le 10 septembre 2024, à 23 h 59 (HNP).

Le 10 juin 2024 – Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui une consultation exploratoire pour recueillir des observations sur les circonstances (quand et comment) dans lesquelles des services en ligne devraient confirmer l’âge des utilisateurs afin de restreindre l’accès des jeunes à un certain type de contenu.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada cherche à obtenir des observations sur des questions relatives à la confirmation de l’âge et à la protection de la vie privée afin de se préparer à l’élaboration d’un document d’orientation et de politiques sur le sujet.

« Les mécanismes de confirmation de l’âge peuvent protéger les enfants contre les préjudices, mais ils peuvent aussi avoir des répercussions sur la vie privée », a déclaré le Commissaire Dufresne. « Les observations formulées dans le cadre de la consultation exploratoire permettront d’orienter les efforts déployés par le Commissariat sur cette question afin qu’il puisse protéger les enfants et leur vie privée », a‑t‑il ajouté.

Le Commissaire a lancé la consultation exploratoire pendant son allocution principale au Symposium sur la protection de la vie privée de 2024 à Toronto organisé par la section canadienne de l’International Association of Privacy Professionals.

Les mécanismes de confirmation de l’âge servent à restreindre l’accès des jeunes à du contenu préjudiciable. Dans certains cas, la confirmation de l’âge peut être utilisée pour diriger les jeunes vers une version d’un service qui est adapté aux enfants et aux jeunes. L’âge d’un utilisateur est habituellement confirmé par des mécanismes comme la déclaration de l’âge, la vérification de l’âge et l’estimation de l’âge.

Le Commissariat a publié un document de consultation exploratoire sur la confirmation de l’âge qui expose sa position préliminaire et sa compréhension actuelle du sujet. Les questions sur lesquelles se pencher lors de cette consultation sont présentées dans le document et portent sur les éléments suivants :

  • Les facteurs à considérer relativement à la protection de la vie privée dans le cadre de la confirmation de l’âge qui n’ont pas déjà été abordés dans le document de consultation;
  • Les recherches, les principes et d’autres ressources qui pourraient donner plus de contexte et de précisions sur la protection de la vie privée et la confirmation de l’âge;
  • D’autres moyens ou approche complémentaires qui permettraient de protéger les jeunes en ligne, comme l’éducation ou des mécanismes de contrôle parental sur les appareils.

Au terme de la consultation, le Commissariat déterminera quelles seront les prochaines étapes. Pour l’instant, l’objectif est d’utiliser les observations obtenues pour rédiger un document d’orientation provisoire sur le développement et l’utilisation adéquats des technologies de confirmation de l’âge étant donné qu’elles ont des répercussions sur la vie privée. Le Commissariat prévoit d’organiser une autre consultation sur son document d’orientation provisoire avant qu’il ne soit terminé.

Le Commissariat mène aussi de plus amples recherches dans le domaine, entre autres, dans le cadre de sa participation en tant que membre d’un groupe de travail international aux côtés d’autres autorités de réglementation de la protection de la vie privée afin d’échanger de l’information sur les mécanismes de confirmation de l’âge et d’apprendre des expériences de ses homologues. Les membres de ce groupe de travail prévoient d’ailleurs de publier une déclaration commune sur les principes relatifs à la confirmation de l’âge un peu plus tard cette année.

Le 27 mai 2024, le Commissaire Dufresne a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. Pendant sa comparution, il a parlé des risques pour la vie privée que présente la collecte de renseignements personnels lorsque des mécanismes de vérification de l’âge sont utilisés en ligne.

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Renseignements

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca

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