Communiqué
Rapport annuel du Commissaire : travaux en lien avec les tendances mondiales en matière de protection de la vie privée
Le 6 juin 2024, Gatineau (Québec) – Le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, déposé aujourd’hui au Parlement, met en évidence les tendances mondiales en matière de protection de la vie privée autour desquelles s’articulent le travail et les priorités stratégiques du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Le rapport annuel 2023-2024 du Commissaire, Renforcer la confiance, favoriser l’innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l’ère numérique, décrit les activités et les réalisations clés du Commissariat dans son mandat de protection et de promotion du droit fondamental des Canadiennes et des Canadiens à la vie privée.
Le rapport fait aussi état des priorités stratégiques du Commissariat qui orienteront ses activités au cours des trois prochaines années. Ces priorités sont celles où le Commissariat peut avoir le plus d’incidence et où résident les plus grands risques pour la vie privée si on ne s’y attaque pas : protéger et promouvoir le droit à la vie privée de manière à optimiser les efforts déployés; faire valoir la protection de la vie privée à l’heure où se succèdent les changements technologiques et agir en ce sens; et défendre le droit à la vie privée des enfants.
Les tendances mondiales démontrent des préoccupations grandissantes en matière de protection de la vie privée alors que la connectivité numérique est en plein essor, des préoccupations encore plus grandes pour le droit à la vie privée des enfants et une augmentation de la menace et de la gravité des cyberattaques. Le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle sont également en hausse et les préoccupations à cet égard vont de pair. Enfin, y figure également le renforcement des droits fondamentaux par l’élargissement du champ d’application des lois sur la protection des renseignements personnels.
« Les renseignements personnels sont de plus en plus convoités à l’ère numérique, et la protection de la vie privée est devenue l’un des principaux défis de notre époque », a déclaré le Commissaire Philippe Dufresne.
« Tout comme les données servent à stimuler l’innovation, l’innovation doit servir à protéger les données. Au moment où le monde adopte le numérique et les possibilités qu’il offre, nous devons faire en sorte que ce virage soit fait d’une manière respectueuse de la vie privée », a‑t‑il ajouté.
Les enquêtes dont il est question dans le rapport annuel illustrent les risques associés à l’ère numérique ainsi que l’importance de protéger le droit fondamental à la vie privée à cette période.
Par exemple, l’enquête du Commissaire sur Aylo, l’entreprise qui exploite Pornhub et d’autres sites Web pornographiques, a révélé d’importants problèmes qui ont permis la mise en ligne de contenu intime de nature très sensible sans en informer directement toutes les personnes y figurant et sans obtenir le consentement de celles-ci. Cette situation a entraîné des conséquences dévastatrices pour la femme au cœur de cette enquête et pour d’autres victimes.
Voici d’autres points d’intérêt :
- En 2023-2024, le Commissariat a accepté 1 113 plaintes déposées sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Il a reçu 561 signalements d’atteinte à la vie privée de la part d’institutions fédérales, dont 68 % concernaient des dossiers perdus ou égarés contenant des renseignements personnels.
- Sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Commissariat a accepté 446 plaintes et 693 signalements d’atteinte à la protection des données.
- Le nombre de comptes canadiens touchés par une atteinte a doublé en 2023-2024 (693 atteintes touchant 25 millions de comptes), même si le nombre d’incidents signalés est resté sensiblement le même que celui de l’année précédente (681 atteintes en 2022-2023 ayant touché environ 12 millions de comptes).
- Un quart (25 %) des plaintes acceptées qui ont été déposées sous le régime de la LPRPDE visaient des entreprises du secteur financier, tandis que 16 % visaient des entreprises du secteur des services en ligne et des services numériques.
- Le nombre de signalements d’atteinte a révélé que les tiers fournisseurs de services, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des logiciels, étaient ciblés plus fréquemment par les auteurs de menace.
Pour en savoir davantage
Renseignements
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca
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