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Reconnaître la protection de la vie privée comme un moyen d’appuyer les autres droits fondamentaux

Lancement du premier Prix de la vie privée et des droits de la personne de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée

Le texte suivant est un article du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, publié dans le bulletin d’information de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de mai 2024.

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Cette année, près de la moitié de la population mondiale participera à des élections nationales. Il est donc temps que nous, membres de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP), mettions en évidence le rôle que la protection de la vie privée joue dans la protection et le maintien des processus démocratiques.

La reconnaissance du droit à la vie privée en tant que droit fondamental et sa protection démontrent l’importance du Groupe de travail sur la protection des données et des autres droits et libertés (PDADL) de l’AMVP. Je partage cet engagement, et c’est un honneur pour moi de présider ce Groupe de travail ainsi que de favoriser la reconnaissance du droit à la protection de la vie privée, qui, en plus d’être un droit fondamental, renforce la protection et la reconnaissance de tous les autres droits de la personne.

Comme l’a indiqué l’AMVP dans sa résolution de 2019 à ce sujet, la protection de la vie privée est un droit humain, une condition préalable aux autres libertés des citoyens ainsi qu’un droit fondamental à la démocratie.

En tant que Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, je continue de faire progresser les travaux du Groupe de travail sur la PDADL de l’AMVP tant au Canada qu’à l’étranger. Au Canada, je défends la reconnaissance du droit à la vie privée comme un droit fondamental dans les lois fédérales actuelles en matière de protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est essentiel de reconnaître ce droit pour que les mesures de protection de la vie privée des personnes soient appliquées même en cas d’intérêts économiques concurrents.

En décembre dernier, en tant que président du Groupe de travail sur la PDADL et grâce à l’appui des membres du Groupe, j’ai publié avec Ana Brian Nougrères, rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée de l’Organisation des Nations Unies, une déclaration commune sur le droit à la vie privée et les droits démocratiques. La déclaration présente le rôle que la protection de la vie privée et des données joue dans la défense des droits et des libertés démocratiques et explique pourquoi il est si important de protéger ce droit.

Lorsque j’ai été nommé Commissaire à la protection de la vie privée du Canada il y a presque deux ans, en juin 2022, le premier pilier de ma vision de la protection de la vie privée, qui cadre avec les travaux de l’AMVP, était la reconnaissance de ce droit comme un droit fondamental. Ce pilier a continué d’orienter mes travaux en tant que Commissaire, le plan stratégique de trois ans du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et plus largement, ma participation aux activités de la communauté mondiale de la protection de la vie privée.

Le droit à la vie privée est essentiel à l’épanouissement personnel et au développement des personnes en tant que citoyens, tout en leur permettant d’exercer leurs libertés sociales et politiques et de participer aux processus démocratiques. La protection de la vie privée protège les personnes contre l’influence et la manipulation indues et veille à ce que les processus démocratiques soient ouverts et équitables.

Les autorités de protection des données jouent un rôle important dans la protection de ces droits interconnectés et travaillent avec d’autres entités, notamment des législateurs, des partis politiques, des gestionnaires de plateformes numériques et d’autres organismes de réglementation, pour y arriver.

Le Groupe de travail sur la PDADL apporte une contribution importante au plan stratégique de l’AMVP. Faisant fond sur la résolution (en anglais seulement) adoptée lors de la 45e AMVP, qui a eu lieu aux Bermudes en octobre 2023, le Groupe de travail se prépare à lancer le premier Prix de la vie privée et des droits de la personne de l’AMVP, dont l’objectif est d’accroître l’influence de l’AMVP en tant que chef de file mondial dans la protection de la vie privée et des données en reconnaissant les travaux réalisés par d’autres membres de la communauté élargie de la protection de la vie privée visant à défendre cette cause.

Je remercie particulièrement nos collègues membres du Groupe de travail pour tous leurs travaux et je suis heureux d’annoncer que le premier Prix de la vie privée et des droits de la personne de l’AMVP sera lancé officiellement en juin et qu’il sera possible de présenter des candidatures jusqu’à la fin du mois d’août.

Le Prix récompensera les travaux exemplaires réalisés par une organisation en vue de promouvoir et de protéger le droit à la protection de la vie privée et les autres droits fondamentaux. Gracieuseté d’Access Now, l’organisation lauréate du prix participera à la conférence RightsCon 2025, lors de laquelle elle sera officiellement reconnue et ses réalisations seront récompensées devant un public composé de défenseurs de la vie privée et des droits de la personne du monde entier.

Je crois que ce prix est un pas dans la bonne direction pour faire progresser la mission de l’AMVP, qui est de reconnaître et d’encourager le discours sur la protection de la vie privée, et je me réjouis à l’idée de récompenser les travaux d’organisations visant à défendre le droit à la protection de la vie privée et les autres droits fondamentaux.

La participation mondiale au processus d’attribution du Prix est importante pour partager largement la nouvelle et atteindre ceux qui méritent le plus d’être reconnus. Je compte sur votre soutien pour faire la promotion de ce prix et j’ai bien hâte de recevoir les candidatures ainsi que de découvrir les travaux remarquables de défense du droit à la vie privée et des autres droits fondamentaux réalisés partout dans le monde par différentes organisations.

La protection de la vie privée est l’un des principaux défis de notre époque. Comme vous tous, je m’engage à apporter ma contribution, en prenant des mesures pour défendre et promouvoir le droit à la vie privée, appliquer les lois en la matière et sensibiliser la population. Il s’agit toutefois d’un effort collectif qui s’appuie sur la diversité des opinions et une vaste représentation et dont l’objectif est que notre message et nos thèmes touchent le plus de personnes possible.

Je vous remercie pour votre soutien et votre travail continu pour protéger et faire respecter la vie privée en tant que droit fondamental dans le monde.