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Le 1er octobre 2024

Dépôt des rapports annuels sur l’AIPRP 2023-2024 au Parlement

Le Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information et le Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ont été déposés aujourd’hui au Parlement. Ces deux rapports annuels décrivent la façon dont le Commissariat, à l’instar d’autres ministères et organismes assujettis aux deux lois fédérales en question, s’est acquitté de ses responsabilités au cours de l’exercice 2023-2024.