Annonce

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaît devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Le 27 février 2024

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.

Dans sa déclaration, le Commissaire Dufresne a présenté les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui autorisent les institutions fédérales à communiquer des renseignements personnels. Selon lui, les questions qui touchent les peuples autochtones devront être examinées de près lorsque le gouvernement fédéral procédera à la modernisation tant attendue de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public.

Document connexe

Déclaration : Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones