Communiqué

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada insiste sur l’importance de la protection de la vie privée des enfants lors d’une comparution devant le Parlement

Ottawa (Ontario), le 25 octobre 2023 – Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a insisté sur le fait qu’il est important de s’assurer que les enfants puissent naviguer en ligne sans risque d’atteinte à leur droit fondamental à la vie privée lors d’une comparution devant le Parlement aujourd’hui.

« Les enfants ont le droit d’être des enfants, même dans le monde numérique », a déclaré le Commissaire Dufresne aux membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes.

« Il est essentiel que les gouvernements et les organisations prennent des mesures afin de s’assurer que les enfants puissent bénéficier de la technologie et être actifs en ligne sans crainte d’être ciblés, manipulés ou encore de subir un préjudice », a‑t‑il ajouté.

Le Commissaire a été invité à présenter son point de vue sur l’étude du Comité ETHI sur l’utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères. Le Commissaire a également discuté de son Rapport annuel au Parlement 2022-2023.

Le Commissaire continue de recommander qu’il soit reconnu dans une loi fédérale modernisée sur la protection des renseignements personnels que le traitement des données personnelles doit protéger la vie privée des enfants et l’intérêt supérieur de l’enfant. Une telle reconnaissance encouragerait les organisations à intégrer la protection des renseignements personnels des enfants dans leurs produits et services dès la conception et par défaut.

Au début du mois, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux ont adopté une résolution dans laquelle ils ont demandé aux organisations des secteurs privé et public d’accroître les mesures de protection de la vie privée des jeunes en ligne, notamment en :

• fournissant des outils de protection de la vie privée et des mécanismes de consentement adaptés aux jeunes et au degré de maturité de ceux‑ci;
• rejetant les pratiques trompeuses qui influencent négativement ou contraignent les jeunes à prendre des décisions en matière de vie privée qui vont à l’encontre de leur intérêt;
• permettant la suppression et la désindexation des données recueillies lorsque les utilisateurs étaient enfants.

Le CPVP, de concert avec ses homologues du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, a ouvert une enquête sur TikTok en février dernier. L’enquête permettra d’établir si les pratiques de TikTok sont conformes aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et, plus précisément, si TikTok a obtenu un consentement éclairé et valide pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

Cette enquête est hautement prioritaire pour le CPVP, principalement en raison de l’importance de la protection du droit fondamental à la vie privée des jeunes, qui constituent une grande proportion des utilisateurs de TikTok.

Dans sa déclaration à propos de son rapport annuel, le Commissaire a indiqué de quelle manière les enquêtes du CPVP et la collaboration de ce dernier avec ses homologues nationaux et internationaux soutiennent les 3 priorités stratégiques de son organisme : tenir compte des répercussions sur la vie privée des progrès technologiques en constante évolution, en particulier pour ce qui est de l’intelligence artificielle (IA) et de l’IA générative; protéger la vie privée des enfants; et optimiser l’incidence des efforts du CPVP pour promouvoir et protéger pleinement et efficacement le droit fondamental à la vie privée.

Renseignements

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