Sélection de la langue

Recherche

Avis aux médias

Le sous-commissaire comparaîtra devant un comité sénatorial au sujet du projet de loi sur l’identification par les empreintes génétiques

Gregory Smolynec, le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comparaîtra devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi S-231, la Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN.

Le sous-commissaire sera accompagné de Lacey Batalov, la directrice de la Direction des services-conseils au gouvernement, et de Nadia Sayed, conseillère juridique.

Renseignements

Date : Le mercredi 29 novembre 2023

Heure : De 17 h 15 à 18 h 15 (heure de l’Est)

Lieu : Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, pièce B 30

Diffusion : La comparution sera diffusée en ligne sur ParlVU.

Coordonnées

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca

Date de modification :