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Dépôt du rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Le plus récent rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devrait être présenté au Parlement le mardi 19 septembre 2023 vers 10 h (heure de l’Est). 

Le rapport intitulé Protéger et promouvoir le droit à la vie privée dans un monde numérique sera le deuxième rapport annuel de Philippe Dufresne en tant que Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Ce document fait état du travail que le Commissariat a accompli sur des enjeux clés, notamment dans le cadre d’enquêtes, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui vise le secteur public, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale en la matière dans le secteur privé.

Remarque : Immédiatement après son dépôt, le rapport annuel sera accessible sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas en mesure de fournir des exemplaires du rapport annuel à l’avance.

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