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Avis
Mise à jour : La date limite pour présenter des observations sur les documents d’orientation provisoires sur la biométrie a été repoussée au 16 février 2024.
Le 11 octobre 2023
Le Commissaire à la protection de la vie privée sollicite des observations sur des documents d’orientation provisoires sur la biométrie
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sollicite des observations en vue de mettre à jour son document d’orientation sur le traitement des données biométriques à l’intention des organisations des secteurs public et privé.
Le document d’orientation du Commissariat sur la biométrie a été publié en 2011. Depuis, les technologies comme la reconnaissance des empreintes digitales, la reconnaissance vocale et la reconnaissance faciale, de même que l’utilisation des données génétiques, ont grandement évolué.
« Qu’il s’agisse du recours à la technologie de reconnaissance faciale par les services de police ou d’une entreprise de télécommunications qui a omis d’obtenir un consentement approprié pour l’inscription à un programme d’authentification faisant appel à l’empreinte vocale, le recours à la biométrie est un sujet qui revient de plus en plus dans notre travail d’enquête », a affirmé le Commissaire Philippe Dufresne.
« Ce domaine évolue à un rythme rapide, a-t-il ajouté. C’est pourquoi nous sommes conscients de la nécessité de rédiger des documents d’orientation qui permettront aux organisations de s’assurer qu’elles utilisent ces technologies de manière à protéger la vie privée. Nous invitons donc les parties prenantes, y compris le public, à nous fournir des observations à cet égard. »
Dans cette optique, le Commissariat publie 2 documents d’orientation provisoires, l’un qui traite de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est la loi fédérale en la matière dans le secteur privé au Canada, et l’autre qui traite de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régit la façon dont ces renseignements sont traités par les institutions fédérales.
Les parties prenantes sont invitées à fournir leurs observations d’ici le 12 janvier 2024.
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