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Le 6 juin 2023

Le Commissariat conclut une entente visant à promouvoir la collaboration transfrontalière afin de lutter contre les communications non sollicitées et la fraude

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reconduit un protocole d’entente dans le but de promouvoir la collaboration transfrontalière afin de lutter contre les communications non sollicitées, notamment les pourriels, la fraude et le télémarketing.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et des organismes de réglementation de l’Australie, de la Corée du Sud, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande ont également signé le protocole d’entente.

Ces autorités publiques sont toutes membres du Unsolicited Communications Enforcement Network (UCENet) (anciennement le Plan d’action de Londres). Par l’entremise du Intelligence and Cooperation Working Group (groupe de travail sur les renseignements et la coopération) de l’UCENet, ces autorités travaillaient déjà à élaborer des approches coordonnées de lutte contre les messages électroniques illégaux.

Le protocole d’entente vise à créer un cadre en vue de faciliter la collaboration entre les pays, la consultation stratégique et opérationnelle à l’échelle internationale et l’échange de renseignements entre les membres.

UCENet – Unsolicited Communications Enforcement Network (en anglais seulement)