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Le 25 mai 2023

Le Commissariat enquêtera conjointement sur ChatGPT avec des autorités provinciales de protection de la vie privée

Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront conjointement sur l’entreprise qui est à l’origine de ChatGPT, un robot conversationnel doté d’une intelligence artificielle (IA).

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta mèneront l’enquête sur OpenAI, l’entreprise qui exploite ChatGPT.

Le CPVP a annoncé en avril qu’il avait lancé une enquête sur OpenAI à la suite d’une plainte selon laquelle des renseignements personnels ont été recueillis, utilisés et communiqués sans consentement.

Étant donné que l’intelligence artificielle a une vaste portée, que ses répercussions sur la vie privée sont importantes et qu’elle touche toute la population canadienne, les 4 autorités ont décidé d’enquêter conjointement sur cette affaire. Grâce à cette collaboration, elles pourront mettre en commun leurs ressources et leur expertise afin de faire respecter de manière plus efficace les lois sur la protection des renseignements personnels. Cette enquête témoigne de la collaboration étroite entre les autorités de protection de la vie privée du Canada lorsqu’il s’agit de traiter des enjeux importants qui touchent les Canadiennes et les Canadiens.

Ces autorités mèneront une enquête visant à établir si OpenAI :

• a obtenu un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels des individus établis au Canada au moyen de ChatGPT;
• a respecté ses obligations en matière d’ouverture et de transparence, d’accès, d’exactitude et de responsabilité;
• a recueilli, utilisé et/ou communiqué des renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables, raisonnables ou légitimes dans les circonstances et si cette collecte vise uniquement des renseignements nécessaires à ces fins.

« Les répercussions sur la vie privée de la technologie d’IA sont un enjeu mondial et un domaine d’intérêt important pour les autorités de protection de la vie privée du Canada et du monde entier, a déclaré le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne. En tant que responsables de la réglementation, nous devons suivre la rapide évolution des avancées technologiques – et même conserver une longueur d’avance sur ce plan – afin de protéger le droit fondamental à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. »

Les lois sur la protection des renseignements personnels du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta sont considérées comme étant essentiellement similaires aux lois fédérales, et les autorités de protection de la vie privée travaillent souvent ensemble sur des dossiers qui ont des répercussions à l’échelle nationale. Chaque autorité enquêtera sur le respect de la loi qui relève de sa compétence.

Comme il s’agit d’une enquête en cours, aucune précision supplémentaire ne peut être communiquée pour l’instant.