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Le 23 février 2023

Des commissaires lancent une enquête conjointe sur TikTok

Les autorités de protection des renseignements personnels du Canada, du Québec, de la Colombie Britannique et de l’Alberta ont annoncé aujourd’hui qu’elles enquêteront conjointement sur TikTok, l’application de partage de courtes vidéos en diffusion continue.

L’enquête sera menée par :

• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le CPVP);
• la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI);
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique [en anglais seulement] (le CIPVP de la C.-B.);
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta [en anglais seulement] (le CIPVP de l’Alberta).

Cette enquête s’inscrit dans la foulée de recours collectifs, désormais réglés, aux États-Unis et au Canada, et de nombreux reportages dans les médias concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par TikTok.

Les quatre autorités établiront si les pratiques de l’organisation sont conformes aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et, plus précisément, si TikTok a obtenu un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’enquête visera aussi à s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations de transparence, notamment lors de la collecte des renseignements personnels de ses utilisateurs.

Une part importante des utilisateurs de TikTok sont parmi les plus jeunes. Compte tenu de l’importance de protéger la vie privée des enfants, l’enquête conjointe portera en particulier sur les pratiques de protection des renseignements personnels de TikTok en ce qui concerne les jeunes utilisateurs, notamment pour établir si l’entreprise a obtenu un consentement valable de la part de ceux-ci pour la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.

• Le CPVP vérifiera la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
• La CAI vérifiera la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information du Québec.
• Le CIPVP de la C.-B. vérifiera la conformité à la Personal Information Protection Act [en anglais seulement].
• Le CIPVP de l’Alberta vérifiera la conformité à la Personal Information Protection Act [en anglais seulement].

Comme il s’agit d’une enquête en cours, aucune précision supplémentaire ne peut être communiquée pour l’instant.