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Le 20 décembre 2022

L’avenir, c’est maintenant! Le Programme des contributions lance son appel annuel de propositions pour des projets de recherche et de sensibilisation

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions, lequel finance des initiatives novatrices de recherche et de sensibilisation du public permettant de mieux comprendre et de traiter les enjeux fondamentaux et nouveaux liés à la protection de la vie privée.

Cette année, le Commissariat lance un appel de propositions qui cadre avec le thème « L’avenir, c’est maintenant! Évaluer et gérer les impacts sur la vie privée des technologies immersives et intégrables ». Par « immersives », nous entendons les technologies qui fusionnent les mondes réel et virtuel, et par « intégrables », nous faisons référence aux technologies capables de s’immiscer dans l’intérieur profond d’un individu et de déduire – ou d’interpréter – qui il est dans son être le plus intime et privé.

Pour avoir droit à un financement, les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Au moment de préparer leurs propositions, les candidats sont encouragés à prendre connaissance des projets antérieurs ou en cours qui ont été financés dans le cadre du Programme.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont entrepris et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024). Cependant, certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel si les demandeurs peuvent démontrer qu’il leur faut plus de temps pour les terminer.

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 10 février 2023. Elles seront évaluées en fonction de leur mérite.

Veuillez consulter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions. Vous pouvez aussi consulter le Guide du demandeur 2023-2024 afin d’obtenir d’autres renseignements sur les exigences des projets et sur la façon de présenter une demande.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme, veuillez communiquer avec la personne suivante :

François Cadieux
Gestionnaire, Politiques et recherche
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Courriel : contrib@priv.gc.ca