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Dépôt des rapports annuels sur l’AIPRP 2021-2022 au Parlement

Le 27 septembre 2022

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déposé aujourd'hui au Parlement son Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et son Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux rapports annuels, préparés par le directeur de l’AIPRP au Commissariat, décrivent la façon dont le Commissariat, à l’instar d’autres ministères et organismes chargés de voir au respect de la législation fédérale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de l’exercice 2021-2022.