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Le Commissariat publie un sondage auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels

Le 11 août 2022

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié les résultats de son plus récent sondage auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels.

Dans ce premier sondage à être mené auprès des entreprises depuis 2019, le Commissariat a posé un large éventail de questions afin de comprendre dans quelle mesure les entreprises connaissent les enjeux liés à la protection des renseignements personnels, ainsi que le type de politiques et de pratiques qui sont mises en œuvre. Il a aussi cherché à évaluer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Faits en bref :

• Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ont changé depuis 2019 : 57 % des entreprises ont désigné un chef de la protection des renseignements personnels, résultat en baisse par rapport à 62 %; 51 % ont élaboré des politiques internes à l’intention du personnel qui expliquent les obligations en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, résultat en baisse par rapport à 55 %; 51 % des entreprises ont déclaré avoir mis en place des procédures pour répondre aux demandes des clients concernant l’accès à leurs renseignements personnels, résultat en baisse par rapport à 60 % en 2019.
• La proportion des entreprises qui donnent au personnel une formation et de l’information sur la protection des renseignements personnels a chuté à 34 %, comparativement à 39 % en 2019.
• Les entreprises sont moins nombreuses (59 %) à déclarer avoir mis en place une politique sur la protection des renseignements personnels que lors du sondage précédent (65 %). Comme cela était le cas pour les sondages antérieurs, les grandes entreprises sont plus susceptibles de disposer de telles politiques : 79 % des grandes entreprises, comparativement à 66 % des moyennes entreprises et à 58 % des petites entreprises.
• Une proportion de 43 % des entreprises qui disposent d’une politique sur la protection des renseignements personnels avise leurs clients lorsqu’elles modifient leur politique (résultat en hausse comparativement à 36 % en 2019). La même proportion d’entreprises, soit 43 %, obtient le consentement des clients lorsqu’elles modifient leurs pratiques de protection de la vie privée (résultat en hausse comparativement à 34 % en 2019).
• Une proportion de 70 % des entreprises affirme faire en sorte que leurs clients aient facilement accès à l’information sur la protection des renseignements personnels, résultat en hausse comparativement à 51 % en 2019.
• Une proportion de 94 % des entreprises indique ne pas avoir connu d’atteinte à la vie privée; ce pourcentage est le même qu’en 2019. Les préoccupations marquées concernant une atteinte à la protection des données ont diminué, passant d’un maximum de 37 % en 2019 à 28 %.
• Une proportion de 74 % des entreprises affirme avoir pris des mesures pour s’assurer qu’elles respectent les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. La probabilité de prendre des mesures augmente en fonction de la taille de l’entreprise : 85 % des grandes entreprises et 82 % des moyennes entreprises ont pris des mesures, comparativement à 73 % des petites entreprises.

Les divers confinements et les ententes de télétravail peuvent avoir eu un effet sur les résultats, notamment sur le nombre de réponses reçues et sur les opinions des personnes ayant participé au sondage.

« Alors que les entreprises sont préoccupées par les répercussions de la pandémie sur leurs activités quotidiennes, il est raisonnable de supposer que les responsabilités en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas au premier plan », indique-t-on dans le rapport sur le sondage.

Le sondage téléphonique de 15 minutes a été mené entre le 12 janvier et le 18 février 2022 auprès de représentants de 751 entreprises d’un bout à l’autre du pays. Les résultats sont fiables à plus ou moins 3,6 %, 19 fois sur 20.

Le Commissariat commande un sondage tous les deux ans pour mieux comprendre à quel point les entreprises sont sensibilisées à la protection de la vie privée et pour connaître leur approche à cet égard. Les résultats du sondage permettront au Commissariat de fournir une orientation aux individus et aux organisations sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels, et de renforcer ses efforts de sensibilisation auprès des entreprises.