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Des gardiens de la vie privée signent une entente de collaboration
Le 10 mai 2022
Un protocole d’entente conclu récemment favorisera une plus grande collaboration entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, et la Commission d’accès à l’information du Québec.
La coopération au pays et à l’échelle internationale en matière de contrôle des lois sur la protection des données personnelles s’avère de plus en plus essentielle dans un monde numérique où les flux de données transcendent les frontières. La collaboration entre plusieurs juridictions permet d’assurer une meilleure protection des droits des citoyens. Elle procure également des avantages aux organisations, en simplifiant les processus d’enquête et en favorisant une plus grande harmonisation dans l’application des lois.
Le protocole d’entente conclu entre ces quatre autorités de protection de la vie privée favorisera une plus grande collaboration en ce qui concerne les questions liées à la protection de la vie privée dans le secteur privé.
Citations
« Nous vivons dans un monde où les données circulent sans égard aux frontières. Ce protocole d’entente constitue une étape importante pour accroître la collaboration entre les autorités de protection de la vie privée au Canada afin de mieux protéger le droit à la vie privée des citoyens. » – Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
« Cette entente témoigne de l’importance d’une plus grande collaboration entre les autorités de protection des renseignements personnels dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons. Elle favorise l’harmonisation dans l’application de la législation, permet une plus grande prévisibilité pour les entreprises, mais surtout accroît notre capacité de protéger les renseignements personnels des citoyens. » – Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec
« La nécessité de travailler ensemble afin de faire respecter efficacement les lois sur la protection des renseignements personnels au Canada n’a jamais été aussi grande. Je suis ravie de renouveler cette entente avec mes collègues, qui vient soutenir les efforts que nous déployons pour faire respecter le droit à la vie privée des Canadiens. » – Jill Clayton, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
« Ce protocole d’entente envoie un message clair aux citoyens et aux organisations : les autorités canadiennes de protection des données travaillent de concert pour harmoniser l’application des lois sur la protection des renseignements personnels dans le monde numérique qui est le nôtre. » – Michael McEvoy, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Ce protocole d’entente s’appuie sur le succès des efforts récents en matière de collaboration fédérale-provinciale. Il permettra une collaboration plus efficace à l’avenir, afin de pouvoir prendre des moyens plus souples pour aborder les nouvelles questions liées à la protection de la vie privée intéressant plusieurs juridictions.
Les enquêtes portant sur Clearview AI et sur une fuite de données chez Desjardins sont des exemples récents de travaux concertés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et d’autorités provinciales de protection de la vie privée dans des dossiers d’intérêt commun, lesquels ont été menés à bien au moyen de protocoles d’entente établis précisément dans le cadre de ces enquêtes.
Le nouveau protocole d’entente permet aux parties d’échanger des renseignements, de se consulter au sujet de problèmes d’application de la loi qui sont d’intérêt commun, de discuter des politiques et d’élaborer des documents en matière de sensibilisation du public et de conformité. Ce protocole a pour objectif de maximiser la capacité et la répercussion des activités de surveillance et d’accroître le partage des connaissances entre les Commissariats afin de garantir une surveillance uniforme des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont adopté des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui sont essentiellement similaires à la loi fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Le nouveau protocole d’entente s’inspire d’un protocole antérieur qui avait été signé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues en Alberta et en Colombie-Britannique.
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