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Le commissaire annonce ses plans pour consulter des intervenants

Le 19 novembre 2021

Aujourd’hui, alors qu’il prenait la parole au Symposium annuel de l’Association du Barreau canadien sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, le commissaire Daniel Therrien a annoncé qu’il lancera une consultation auprès d’intervenants. Cette consultation s’inscrira dans le cadre des activités du Commissariat visant à se préparer à la période de transition à venir, en raison notamment de la réforme des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

La consultation, qui commencera en mars prochain, permettra d’examiner comment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pourrait mieux mobiliser les intervenants dans le cadre de son travail visant à offrir des orientations et des services-conseils. Elle permettra aussi de solliciter divers points de vue sur les garanties procédurales qui devraient s’appliquer lors des investigations menant à la prise d'ordonnances.

« Le Commissariat est déterminé à faire preuve d’équité et de transparence dans tous ses processus, a déclaré le commissaire Therrien. Pendant que nous attendons le dépôt de dispositions législatives, nous croyons qu’il est utile de sonder les intervenants dès le début du processus de transition. »

En 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, qui visait la réforme de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ce projet de loi, qui est mort au feuilleton lorsque les élections générales ont été déclenchées, exigeait du Commissariat qu’il consulte des intervenants dans le cadre de certaines de ses activités. Nous approuvons ce principe.

Bien que le Commissariat ait souvent mené des consultations par le passé, notamment pour élaborer des documents d'orientation importants, nous souhaitons maintenant obtenir l’avis des intervenants sur la façon dont nous pourrions approfondir ces échanges et mieux répondre aux besoins des Canadiens. Nous souhaitons également augmenter la transparence de nos processus d’enquête à la lumière des changements attendus aux pouvoirs du Commissariat en ce qui concerne l’application de la loi.

De plus amples renseignements sur la consultation à venir seront diffusés au début de l’année 2022.