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L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée favorise une approche axée sur l’être humain

Le 28 octobre 2021

Les commissaires à la protection de la vie privée et des données du monde entier se sont rencontrés virtuellement la semaine dernière à l’occasion de la conférence de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP) de 2021, qui avait pour thème « La protection de la vie privée et des données : une approche axée sur l’être humain ».

L’AMVP est un forum mondial réunissant plus de 130 autorités de protection des données et de la vie privée de partout dans le monde.

La conférence de cette année visait notamment à mettre en place un environnement réglementaire mondial ayant des normes élevées en matière de protection des données.

« L’objectif de cette conférence est de faire en sorte que l’on passe de la protection des données personnelles à la protection de la vie privée des personnes en tant que droit fondamental », a déclaré l’hôte de la conférence, Blanca Lilia Ibarra Cadena, présidente-commissaire de l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles du Mexique.

Cette approche est conforme à une récente déclaration des ministres chargés du numérique et des technologies du G7 concernant la reprise après la pandémie.

Dans cette déclaration, les ministres demandaient à ce que cette reprise « découle d’un désir de mieux rebâtir et d’avoir une économie mondiale plus productive et plus résiliente centrée sur la technologie numérique ». Il était question d’une approche à la prospérité « durable, inclusive et axée sur l’être humain » qui serait « guidée par nos valeurs démocratiques communes de marchés ouverts et concurrentiels, nos garanties juridiques notamment sur le plan des droits de la personne et des libertés fondamentales, et la coopération internationale […] ».

La position du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) en matière de réforme législative concorde exactement avec celles de l’AMVP et des ministres du G7.

Rapport sur la vie privée comme droit de la personne

En tant que président d’un groupe de travail de l’AMVP, le Commissariat a supervisé l’adoption d’un rapport qui mettait en évidence le thème de la conférence – La protection de la vie privée et la protection des données en tant que droits fondamentaux : exposé de faits —, examinant la relation entre la protection de la vie privée et les autres droits fondamentaux.

Le rapport a été préparé par des organismes et des autorités en matière de protection de la vie privée de 23 pays situés en Afrique, dans les Amériques, en Asie et en Europe. Il suggère que la convergence des normes internationales vers un cadre axé sur les droits aurait de meilleures chances de se réaliser si les pays maximisaient le potentiel des instruments juridiques existants, comme la Convention 108+.

Plan stratégique de l’AMVP

Les participants à la conférence ont également adopté un nouveau plan stratégique sur deux ans pour l’AMVP, lequel vise à créer un environnement permettant aux autorités de protection des données et de la vie privée de remplir concrètement leur mandat, à savoir assurer des normes élevées de protection des données à l’échelle mondiale ainsi que promouvoir et faciliter une coopération efficace en matière de réglementation.

Prix de l’AMVP

L’AMVP a également annoncé les lauréats des prix mondiaux de la vie privée et des données de 2021. Ces prix soulignent les réalisations des responsables mondiaux de la protection de la vie privée et mettent en lumière les enquêtes notables, les bonnes pratiques et les initiatives de sensibilisation du public.

Le Commissariat, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, ont remporté le prix dans la catégorie du règlement des différends et de l’application de la loi pour leurs mesures de conformité concertées concernant la technologie de reconnaissance faciale, notamment l’enquête conjointe visant Clearview AI.

« Nous sommes honorés de recevoir ce prix, qui souligne une collaboration fructueuse du Canada dans le domaine de la reconnaissance faciale », a déclaré Brent Homan, le sous-commissaire du secteur de la conformité au Commissariat. « Nous sommes tout aussi fiers du fait que ces efforts ont permis d’atténuer les risques que pose cette technologie pour le droit à la vie privée des Canadiens et de faire avancer les discussions au sujet de l’utilisation responsable de celle‑ci par les secteurs public et privé », a-t-il ajouté.

Résolutions adoptées par l’AMVP

Pendant la conférence, les commissaires à la protection de la vie privée et des données ont également adopté plusieurs résolutions, dont les suivantes :

• Une résolution concernant la primauté du droit, la vie privée et l’accès des gouvernements aux données qui préconise le respect des principes fondamentaux de protection de la vie privée lorsque les gouvernements accèdent à des renseignements personnels détenus par l’entreprise privée pour des fins de sécurité nationale et de sécurité publique.
• Une résolution sur les droits numériques des enfants, qui vise à renforcer la protection de ces droits. Cette résolution confirme que les enfants sont particulièrement vulnérables puisqu’ils peuvent être moins conscients des risques qui les guettent en ligne et qu’ils sont le principal public cible de nombreuses organisations qui souhaitent recueillir leurs renseignements personnels.
• Une résolution portant sur la mise sur pied d’un groupe de travail de l’AMVP qui se penchera sur les façons dont les données peuvent être partagées pour servir le bien public.

Liens connexes :

Faits saillants de la session à huis clos de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2021
Résolution sur les droits numériques des enfants
Résolution adoptée sur l’échange de données pour le bien public