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Le Commissariat et l’OSSNR signent un protocole d’entente pour collaborer à des dossiers d’intérêt commun sur la protection de la vie privée

Le 19 juillet 2021

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (l’OSSNR) se sont engagés à coordonner leurs activités afin de maximiser leur expertise et d’assurer des relations productives avec des institutions chargées de sécurité nationale sur des enjeux d’intérêt commun en lien avec la protection de la vie privée.

Les deux organisations ont conclu un protocole d’entente qui démontre leur intention de travailler ensemble sur ces enjeux.

Les mandats du Commissariat et de l’OSSNR sont complémentaires puisque le travail des organismes de sécurité nationale repose essentiellement sur les renseignements personnels.  

L’OSSNR, un organisme d’examen indépendant composé d’experts, a été fondé en 2019 dans le but d’améliorer la responsabilité et la transparence en matière de sécurité nationale, notamment au moyen d’examens exhaustifs des activités gouvernementales de sécurité et de renseignement, ce qui comprend les pratiques de gestion des renseignements.

Le protocole met en place des procédures et définit les rôles et responsabilités du Commissariat et de l’OSSNR dans le cadre d’activités coordonnées et d’échange d’information.