Communiqué

Des commissaires à la protection de la vie privée lancent une enquête conjointe sur l’appli mobile de Tim Hortons

GATINEAU (Québec), le 29 juin 2020 – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et trois de ses homologues provinciaux lancent une enquête sur une application mobile de commande de Tim Hortons. Cette enquête fait suite à des reportages dans les médias qui ont soulevé des préoccupations relativement à la manière dont cette appli pourrait recueillir et utiliser les données sur les déplacements des personnes alors qu’elles vaquent à leurs occupations quotidiennes.

L’enquête conjointe sera menée par :

• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP);
• la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI);
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (OIPC C.-B.) [en anglais seulement];
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (OIPC AB) [en anglais seulement].

Le CPVP vérifiera si Tim Hortons respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada.

Plus précisément, le CPVP examinera si, d’une part, l’organisation obtient un consentement valable des utilisateurs de l’appli pour recueillir et utiliser leurs données de géolocalisation à des fins qui pourraient inclure l’amassement et l’utilisation de profils d’usagers détaillés, et si, d’autre part, la collecte et l’utilisation des données sont appropriées dans les circonstances.

Le commissariat fédéral à la protection de la vie privée considère qu’il s’agit là d’une question de grande importance pour les Canadiens, compte tenu des enjeux en matière de confidentialité qu’elle soulève. En effet, les données de géolocalisation peuvent révéler des renseignements très sensibles sur les habitudes de vie et les activités des personnes, qu’il s’agisse par exemple de consultations médicales ou de lieux que les personnes fréquentent régulièrement.

Comme il s’agit d’une enquête en cours, nous ne pouvons fournir aucun détail supplémentaire pour le moment et nous n’accorderons aucune entrevue.

Contact :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Communications@priv.gc.ca