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Le 20 mars 2020

Le commissaire publie un document d’orientation sur la protection de la vie privée et l’éclosion de la COVID-19

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un document d’orientation pour aider les organisations assujetties aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels à connaître leurs obligations en matière de protection de la vie privée pendant l’éclosion de la COVID-19.

En situation de crise sanitaire, les lois sur la protection des renseignements personnels sont toujours en vigueur sans faire obstacle à une communication de renseignements appropriée.

Ce nouveau document donne une orientation générale sur l’application, dans le contexte de l’éclosion en cours, de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), qui vise le traitement de renseignements personnels par les ministères et organismes du gouvernement fédéral, et de la loi fédérale régissant le secteur privé au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Toutes les organisations doivent continuer de mener leurs activités conformément à la loi et faire preuve de bon jugement. Les institutions fédérales devront appliquer les principes de la nécessité et de la proportionnalité, que ce soit dans l’application des mesures existantes ou lorsqu’il s’agit de prendre de nouvelles actions pour répondre à la crise actuelle.

Le Commissariat continuera de protéger le droit à la vie privée des Canadiens, tout en adoptant une approche flexible et contextuelle dans l’application de la loi.

Soutien aux organisations assujetties aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels

Le Commissariat peut offrir un soutien aux organisations assujetties à la LPRPDE et à la LPRP en répondant à leurs questions au sujet de leurs responsabilités et de leurs autorités en matière de collecte et de communication de renseignements personnels dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les institutions fédérales peuvent communiquer avec la Direction des services-conseils au gouvernement du Commissariat. Veuillez communiquer avec nous par courriel en nous fournissant votre question en détail à l’adresse suivante : scg-ga@priv.gc.ca.

Les organisations assujetties à la LPRPDE peuvent s’adresser au Commissariat en utilisant le Formulaire de demande d'information.

Activités opérationnelles du Commissariat

La pandémie de COVID-19 crée des défis pour les individus, les agences et les organisations.

Malgré notre engagement et les mesures mises en place, nos réponses à vos demandes pourraient connaître certains retards. Alors que nous contribuons avec l’ensemble des Canadiens à assurer la santé et la sécurité des citoyens, nous vous remercions de votre compréhension si des retards devaient survenir.