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Le 21 février 2020

Des commissaires lancent une enquête conjointe sur Clearview AI dans un contexte de préoccupations croissantes quant à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale

Les autorités de protection des renseignements personnels du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont annoncé aujourd’hui qu’elles enquêteront conjointement sur Clearview AI et son utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.

L’enquête sera menée par :

• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP);
• la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI);
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (CIPVP C.-B.);
• le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (CIPVP Alb.).

Cette enquête a été initiée à la suite de nombreux reportages dans les médias ayant soulevé des questions et des préoccupations à savoir si l’entreprise recueille et utilise des renseignements personnels sans consentement.

Selon des médias, Clearview AI utilise sa technologie pour recueillir des images et mettre la reconnaissance faciale à la disposition des organismes d’application de la loi afin d’identifier des gens. L’entreprise a aussi prétendu qu’elle offre ses services à des institutions financières.

Les quatre autorités de réglementation de la protection de la vie privée examineront si les pratiques de l’organisation sont conformes aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

• Dans le cas du CPVP, cela comprendrait la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
• La CAI enquêtera sur la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information du Québec.
• Le CIPVP C.-B. enquêtera sur la conformité à la Personal Information Protection Act (Loi sur la protection des renseignements personnels).
• Le CIPVP Alb. enquêtera sur la conformité à la Personal Information Protection Act (Loi sur la protection des renseignements personnels).

Les autorités de réglementation de la protection de la vie privée de toutes les provinces et de tous les territoires ont aussi convenu d’élaborer ensemble des orientations à l’intention des organisations – y compris les organismes d’application de la loi – sur l’utilisation de la technologie biométrique, dont la reconnaissance faciale.

Comme il s’agit d’une enquête en cours, aucun détail supplémentaire n’est disponible pour l’instant.