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Le 15 mai 2019

Prolongation de la période de soumission de commentaires pour la consultation sur la circulation transfrontalière des données

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada prolonge jusqu’au vendredi 28 juin 2019 la période de soumission de commentaires dans le cadre de sa consultation sur la circulation transfrontalière des données.

Le document de discussion, publié le 9 avril 2019, revoit sa position de principe relative à la circulation transfrontalière des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Commissariat entend modifier ses documents d’orientation portant sur les communications entre organisations à des fins de traitement. Nous invitons les parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires sur la position prise dans le présent document, ainsi que sur les domaines précis pour lesquels des orientations connexes seraient utiles.

Nous menons présentement des consultations et nous ne nous attendons pas à ce que les organisations modifient leurs pratiques dans l’immédiat.       

Vous trouverez plus d’information, et en apprendrez davantage sur les critères et procédures, sur la page relative à la Consultation sur la circulation transfrontalière des données et document de discussion supplémentaire.