Communiqué
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Le commissaire à la protection de la vie privée lance une enquête sur Facebook
GATINEAU, QC, le 20 mars 2018 – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé une enquête en lien avec les récents reportages des médias concernant le présumé accès non autorisé aux profils d’utilisateurs publiés sur Facebook ainsi que leur utilisation.
« Nous avons reçu une plainte contre Facebook en lien avec les allégations touchant Cambridge Analytica et par conséquent, nous avons ouvert une enquête officielle. La première étape consistera à confirmer auprès de Facebook si les renseignements personnels des Canadiens ont été touchés », a indiqué le commissaire Daniel Therrien.
L’enquête permettra d’examiner la conformité de Facebook à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada.
« Les allégations mentionnées dans les reportages des médias soulèvent des questions très graves du point de vue de la protection de la vie privée. Le monde numérique et les médias sociaux en particulier font partie intégrante de nos vies au quotidien et les citoyens veulent que leurs droits soient respectés. »
Une enquête liée à ces allégations est en cours au Commissariat à l’information du Royaume-Uni.
« Nous resterons en contact avec le Commissariat du Royaume-Uni et nous collaborerons avec les autres autorités de la protection des données au besoin. Notre objectif est d’assurer que le droit à la vie privée des utilisateurs canadiens de Facebook est protégé », a mentionné le commissaire Therrien.
En raison des dispositions de confidentialité contenues dans la LPRPDE, aucun autre détail entourant l’enquête n’est disponible pour l’instant.
En règle générale, le LPRPDE exige le consentement valable et éclairé pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le secteur privé dans le cadre d’activités commerciales. Aux termes de la loi, les entreprises sont responsables de la manière dont elles traitent et sauvegardent les renseignements personnels qui leur sont confiés et elles doivent s’assurer qu’ils ne sont pas communiqués de manière inappropriée.
Ni la LPRPDE ni la Loi sur la protection de la vie privée, qui vise le secteur public fédéral au Canada, ne s’applique aux partis politiques. Le commissaire a demandé au Parlement d’envisager de réglementer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par les partis politiques.
En fait, les deux lois fédérales sur la protection de la vie privée devraient faire l'objet d'une réforme urgente et le commissaire a demandé au gouvernement de s’efforcer de combler les lacunes dans le régime canadien de protection de la vie privée.
« Si les allégations sont avérées, cela soulève un problème de taille pour le droit à la vie privée. Nous avons recommandé le renforcement de la loi fédérale applicable au secteur privé au Canada afin de rétablir la confiance des consommateurs. À cet égard, nous accueillons favorablement le soutien d’un comité parlementaire qui a procédé récemment à l’examen de la LPRPDE », a ajouté le commissaire Therrien.
Au sujet du commissaire à la protection de la vie du Canada
Le Parlement a confié au commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de gardien du droit à la vie privée au Canada. Le commissaire est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux organisations du secteur privé au Canada.
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Renseignements supplémentaires
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'offrir des entrevues pour le moment en raison des dispositions sur la confidentialité en vertu de la loi fédérale.
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